PP 637 S/15/3/101 Extrait de reconnaissance passée en faveur de Charles-Emmanuel, duc de Savoie, octroyant aux seigneurs de Bernex la possibilité de faire directement appel au prince ou à ses délégués et ce dans toute leur terre s'étendant entre la Dranse et la Morge de Saint-Gingolph., 1608.11.12

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 637 S/15/3/101
Cotes anciennes:Gabriel de Blonay (S/15/03/Gabriel II)
Titre:Extrait de reconnaissance passée en faveur de Charles-Emmanuel, duc de Savoie, octroyant aux seigneurs de Bernex la possibilité de faire directement appel au prince ou à ses délégués et ce dans toute leur terre s'étendant entre la Dranse et la Morge de Saint-Gingolph.
Dates:1608.11.12
Période de création:12/11/1608
Niveau:Pièce
Importance matérielle:2 pièce(s) physique(s).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Sur autorisation écrite de la déposante (voir "Description au niveau du fonds").
Conditions de reproduction:Sur autorisation écrite de la déposante.
Langue:Français
Support:papier
Format larg. x H (cm):32 pages utiles au total
 

Descripteurs

Entrées:  appel (procédure) (Matières\A)
  [reconnaissance foncière] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  Bernex (France) (Lieux\B)
  BLONAY (PROSPER DE) (Personnes\B)
  BLONAY (JEAN-FRANCOIS DE, ALLIE DE BLONAY, 1601-1648) (Personnes\B)
  BLONAY (PHILIPPE CLEMENT DE, 1586-1613) (Personnes\B)
  MUGNIER (GARIN, NOTAIRE ET ARPENTEUR A EVIAN-LES-BAINS, EPOQUE 1595-1625) (Personnes\M)
  SAVOIE (CHARLES EMMANUEL DE, DUC DE SAVOIE 1, 1562-1630) (Personnes\S)
  BERNEX. SEIGNEURIE (FRANCE) (Personnes\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=82057
 

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