PP 637 S/15/3/100 Convention entre Philippe-Clément de Blonay et Garin Mugnier, commissaire des extentes, de se rapporter au jugement de la Chambre des Comptes de Savoie au sujet des lods dus par Gabriel de Blonay pour la vente et revente de la seigneurie de Bernex., 1608.09.12 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 637 S/15/3/100
Cotes anciennes:Gabriel de Blonay (S/15/03/Gabriel II)
Titre:Convention entre Philippe-Clément de Blonay et Garin Mugnier, commissaire des extentes, de se rapporter au jugement de la Chambre des Comptes de Savoie au sujet des lods dus par Gabriel de Blonay pour la vente et revente de la seigneurie de Bernex.
Dates:1608.09.12
Période de création:12/09/1608
Niveau:Pièce
Importance matérielle:2 pièce(s) physique(s).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Sur autorisation écrite de la déposante (voir "Description au niveau du fonds").
Conditions de reproduction:Sur autorisation écrite de la déposante.
Langue:Français
Support:papier
Format larg. x H (cm):11 pages utiles au total

Zone des sources complémentaires

Copies (existence, lieu de conservation):Avec un double
 

Descripteurs

Entrées:  [convention] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [sentence arbitrale] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  lods (droits de mutation) (Matières\L)
  [acte d'achat] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  Bernex (France) (Lieux\B)
  BLONAY (PHILIPPE CLEMENT DE, 1586-1613) (Personnes\B)
  MUGNIER (GARIN, NOTAIRE ET ARPENTEUR A EVIAN-LES-BAINS, EPOQUE 1595-1625) (Personnes\M)
  BERNEX. SEIGNEURIE (FRANCE) (Personnes\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=82056
 

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