| Description | Droit de mutation perçu par le seigneur d'un fief en échange de son approbation lors de l'aliénation d'un bien immobilier par l'un de ses feudataires, abergataires ou emphytéotes à un autre sujet qui n'est pas son héritier légitime. Du latin laudes, de laudare, approuver; l'allemand Ehrschatz vient du moyen haut allemand, er-schaz, redevance due au seigneur (Redevances féodales). Les lods étaient payés par l'acquéreur sous forme d'une somme proportionnelle au prix de vente (généralement entre un sixième et un huitième de celui-ci), cette proportion pouvant varier selon le statut juridique de l'acquéreur. Sous l'Ancien Régime, dans le Pays de Vaud, les lods représentaient quelque 20% des revenus de Berne; la proportion était semblable à Genève. L'importance de cette redevance explique l'attention que les seigneurs, individuels ou collectifs, accordaient à sa perception, ce qui n'était pas le cas de tous les droits seigneuriaux. Avec la liquidation du régime seigneurial des terres, les lods furent transformés en droit de mutation moderne.
Au Moyen Âge, les Lods et ventes étaient un droit casuel consistant en des taxes seigneuriales prélevées à chaque fois qu'une terre censive était vendue. Ce sont les droits de mutation perçus par le seigneur lors de la vente ou de l'échange d'une terre roturière par un censitaire. Il se monte le plus souvent au douzième de la valeur du bien-fonds (c'est le cas en Agenais et en Normandie) ; mais il n'est pas rare qu'il soit du sixième ou de 20 % (comme à Sens, Bordeaux ou Périgueux). C'était le plus productif des impôts en argent. Aussi beaucoup de seigneurs le "diminuaient" du quart, voire de la moitié, pour ne pas décourager les mutations par vente. |