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Acte de cassation passé par Charles-Emmanuel, duc de Savoie, en faveur de Jean-François de Blonay, seigneur de Bernex, contre Gabriel Magnin, de Bernex, débiteur du seigneur de Bernex pour la somme de 600 florins, remboursés et quittancés au prix de 400 florins par transaction du 7 juillet 1623, mai
14/05/1632
Pièce
PP 637 S/15/3/125
Arrêté par Charles-Emmanuel, duc de Savoie, en faveur de Nicolas d'Avise, baron d'Avise, contre Charles de La Forêt, comte de Viret et Dully, concernant une pièce de vigne mise en subhastation et faisant l'objet d'un litige entre les deux parties. Avec un rapport de visite de la dite vigne.
28/05/1622
Pièce
PP 637 S/17/4/016
Blonay (famille de)
0954 - 2000
Fonds
PP 637
Charles Emmanuel, duc de Savoie, nomme noble Gaspard Bonnevaulx (de Loys), sergent major au fort d'Allinges. Signature et sceau du duc. En marge: Pour noble Gaspard Bonnevaulx dict Jaquero Loys,
28/10/1598
Pièce
P Loys 1158
Copie de la patente d'élévation de la baronnie d'Hermance en marquisat, par Charles-Emmanuel, duc de Savoie, en faveur de François Melchior, baron de Saint-Jeoire. Avec une quittance pour la plus-value.
31/07/1596
Pièce
PP 637 S/19/2/078
Copie de reconnaissance du fief de Chapelle et de la métralie deThonon, par François Melchior de Saint-Michel, en faveur de Charles-Emmanuel de Savoie, duc de Savoie.
12/11/1605 - 05/09/1760
Pièce
PP 637 S/19/2/179
Copie de reconnaissance passée par Philippe-Clément, François-Prosper et Jean-François de Blonay, frères, seigneurs de Bernex, en faveur de Charles-Emmanuel, duc de Savoie, du château d'Evian et de ses dépendances en fief taillable à miséricorde.
16/03/1606
Pièce
PP 637 S/15/3/090
Copie d'une lettre de Charles-Emmanuel I, duc de Savoie, concernant le contrat dotal de Marguerite de Savoie.
22/08/1613 - 14/08/1614
Pièce
PP 637 Z/47
Extrait de reconnaissance passée en faveur de Charles-Emmanuel, duc de Savoie, octroyant aux seigneurs de Bernex la possibilité de faire directement appel au prince ou à ses délégués et ce dans toute leur terre s'étendant entre la Dranse et la Morge de Saint-Gingolph.
12/11/1608
Pièce
PP 637 S/15/3/101
Inféodation du mandement de Gaillard, à l'exception du "chasteau et vingt thoyses de circonference" en faveur de Gabriel de Rossillon, comte et seigneur de Terreau et Saint-Genix, par Charles-Emmanuel, duc de Savoie.
05/12/1589 - 02/06/1598
Pièce
PP 637 S/20/2/006
Critères de recherche
Descripteur(s)
SAVOIE (CHARLES EMMANUEL DE, DUC DE SAVOIE 1, 1562-1630) (Personnes\S)
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