PP 637 S/17/4/016 Arrêté par Charles-Emmanuel, duc de Savoie, en faveur de Nicolas d'Avise, baron d'Avise, contre Charles de La Forêt, comte de Viret et Dully, concernant une pièce de vigne mise en subhastation et faisant l'objet d'un litige entre les deux parties. Avec un rapport de visite de la

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 637 S/17/4/016
Cotes anciennes:Claude de Blonay (S/17/04/Claude V)
Titre:Arrêté par Charles-Emmanuel, duc de Savoie, en faveur de Nicolas d'Avise, baron d'Avise, contre Charles de La Forêt, comte de Viret et Dully, concernant une pièce de vigne mise en subhastation et faisant l'objet d'un litige entre les deux parties. Avec un rapport de visite de la dite vigne.
Dates:1621.06.06 - 1622.05.28
Période de création:28/05/1622
Niveau:Pièce
Importance matérielle:3 pièce(s) physique(s). papiers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Sur autorisation écrite de la déposante (voir "Description au niveau du fonds").
Conditions de reproduction:Sur autorisation écrite de la déposante.
Langue:Français
Support:papier
Format larg. x H (cm):12 pages utiles au total
 

Descripteurs

Entrées:  [arrêt] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [procès] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  vente aux enchères (Matières\V)
  vigne (Matières\V)
  AVISE (NICOLAS D', SENATEUR ET BARON D'AVISE) (Personnes\A)
  LA FOREST (CHARLES DE, COMTE DE VIRET ET DULLY) (Personnes\L)
  SAVOIE (CHARLES EMMANUEL DE, DUC DE SAVOIE 1, 1562-1630) (Personnes\S)
  LA FOREST (FAMILLE DE, ORIGINAIRE DE SAUVERNY, GEX, DIVONNE, AIN, LA RIPPE, GIMEL, TRELEX ET MONT-SUR-ROLLE) (Personnes\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=82899
 

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