PP 637 S/20/3/011 Copie du jugement rendu par la Cour d'appel de Savoie, sur requête de René de Blonay, appelant contre la décison de faire élever les filles mineures d'Ennemond de Blonay dans une institution publique selon les dispositions testamentaires de ce dernier., 1852.09.25-1852.10.07 (Piè

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 637 S/20/3/011
Cotes anciennes:René de Blonay (S/20/03/René)
Titre:Copie du jugement rendu par la Cour d'appel de Savoie, sur requête de René de Blonay, appelant contre la décison de faire élever les filles mineures d'Ennemond de Blonay dans une institution publique selon les dispositions testamentaires de ce dernier.
Dates:1852.09.25 - 1852.10.07
Période de création:25/09/1852 - 07/10/1852
Niveau:Pièce
Importance matérielle:2 pièce(s) physique(s).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Sur autorisation écrite de la déposante (voir "Description au niveau du fonds").
Conditions de reproduction:Sur autorisation écrite de la déposante.
Langue:Français
Support:papier
Format larg. x H (cm):11 pages utiles au total
 

Descripteurs

Entrées:  BLONAY (MARIE AYMEE ELEONORE DE, RELIGIEUSE A LA VISITATION DE CHAMBERY, 1836-1920) (Personnes\B)
  BLONAY (RENE DE, ALLIE BERTHOTON, 1777-1852) (Personnes\B)
  BLONAY (ENNEMOND DE, ALLIE DE VAULDRY DE SAINT-AGNES, 1795-1842) (Personnes\B)
  appel (procédure) (Matières\A)
  GALLIEN (CLAIRE DE, NEE DE BLONAY, 1839-1902) (Personnes\G)
  [sentence arbitrale] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=83942
 

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