P Wullyamoz 34 Actes de 1607 à 1680., 1767.01.01-1770.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P Wullyamoz 34
Titre:Actes de 1607 à 1680.
Dates:sans date, environ 1767-1770
Période de création:01/01/1767 - 31/12/1770
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:A savoir : Mémoire synodal de 1607; Mandat sur la conduite des baillis (9 mars 1615); Requête des commis de Lausanne au sujet des suprêmes appellations (16 juin 1618); Arrêt sur les bannis de la Réformation (4 décembre 1626); Mandat pour une imposition sur tout le pays pour prétexte de frais de guerre (1641); Acte d'un abergement fait par la Ville de Lausanne (2 décembre 1628); Teneur d'abergement dans les reconnaissances prochainement écrites (XVIe siècle); Catalogue des députés qui assistèrent pour la révision des coutumes du Pays de Vaud (1640); Edit concernant les sorcières (29 décembre 1651); Mandat au sujet des plaideurs (24 mars 1662); Extrait de l'assemblée des bonnes villes du Pays de Vaud (30 février 1668); Arrêt sur les représentations des bonnes villes du pays (10 août 1680).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  droit coutumier - révision (Matières\D)
  EGLISE REFORMEE VAUDOISE (1536-1845). SYNODE (Personnes\E)
  [mémoire] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  partie (procédure) (Matières\P)
  recours de droit public (Matières\R)
  appel (procédure) (Matières\A)
  BERN. KANTON. CHAMBRE DES APPELLATIONS ROMANDES (Personnes\B)
  Réforme protestante (Matières\R)
  impôt - perception (Matières\I)
  [abergement] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  sorcière (Matières\S)
  droit coutumier (Matières\D)
  droit - révision (Matières\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=167778
 

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