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Actes de 1607 à 1680.
01/01/1767 - 31/12/1770
Pièce
P Wullyamoz 34
Barbe (famille)
1602 - 1900
Fonds
P Barbe
Commission d'impôt et recette de district d'Avenches
1974 - 1983
Fonds
SB 47
Compléments
30/01/1793 - 1819
Fonds
H 500-557
Concernant l'Ecole de broderie
01/01/1911 - 31/12/1918
Dossier
PP 869/4
Concession réciproque faite entre Rolet de Blonay, seigneur de Saint-Paul, et Aymon, comte de Savoie, de lever des subsides ou des impôts tous les cinq ans sur les sujets habitant les terres tenues par Rolet de Blonay. Avec copie très fautive.
01/01/1332 - 23/09/1681
Pièce
PP 637 S/8/5/015
Conférences et enseignement divers
1984 - 31/01/1993
Série
SB 121/484-499
Conflit de juridiction entre le châtelain de Chillon et le Seigneur de Blonay, au sujet de la perception des revenus et confiscations pour des territoires relevant de la châtellenie de Chillon, mais dont la haute juridiction appartient aux Blonay.
10/10/1562 - 10/10/1562
Pièce
Bis 598
Création de SACT Cossonay Holding SA
01/01/1988 - 31/12/1988
Dossier
PP 632/48
Documentation, rapports, conférences, cours
1953 - 1993
Série
SB 121/500-515
Critères de recherche
Descripteur(s)
impôt - perception (Matières\I)
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