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Actes de 1607 à 1680.
01/01/1767 - 31/12/1770
Pièce
P Wullyamoz 34
Appels à Berne (Cour des appellations romandes)
01/01/1731 - 31/12/1757
Pièce
Bg 2
Comptes et rentiers
1477 - 1886
Fonds
Bp
District d'Avenches
01/01/1488 - 31/12/1841
Fonds
Bic
Fichier du répertoire Bergier
1359 - 1783
Fonds
ZC 13
La Chambre des Appellation de Berne révoque une sentence prononcée par le bailli d'Yverdon dans un conflit opposant Elisabeth de Dortans, dame de Grancy et veuve de François de Senarclens, à Jean-Louis, fils de Georges de Saussure. Le testament et le codicille de Samuel de Dortans sont maintenus en
12/01/1685
Pièce
C XV 16/72
Liste récapitulative des trésoriers du Pays de Vaud
01/01/1536 - 31/12/1798
Dossier
P Ritter 17
Mandats et ordonnances
01/01/1760 - 31/12/1769
Dossier
Bik 1422
Manual de la Chambre des appellations romandes
01/01/1538 - 31/12/1798
Série
Bg 1/1-59
Registres d'émoluments de la Chambre des appellations romandes
01/01/1713 - 31/12/1797
Série
Bg 3/1-3
Critères de recherche
Descripteur(s)
BERN. KANTON. CHAMBRE DES APPELLATIONS ROMANDES (Personnes\B)
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