C XV 16/72 La Chambre des Appellation de Berne révoque une sentence prononcée par le bailli d'Yverdon dans un conflit opposant Elisabeth de Dortans, dame de Grancy et veuve de François de Senarclens, à Jean-Louis, fils de Georges de Saussure. Le testament et le codicille de Samuel de Dortans sont

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XV 16/72
Titre:La Chambre des Appellation de Berne révoque une sentence prononcée par le bailli d'Yverdon dans un conflit opposant Elisabeth de Dortans, dame de Grancy et veuve de François de Senarclens, à Jean-Louis, fils de Georges de Saussure. Le testament et le codicille de Samuel de Dortans sont maintenus en vigueur.
Dates:1685 janvier 12
Période de création:12/01/1685
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 papier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  DORTANS (FAMILLE DE, ORIGINAIRE DE DORTAN, AIN, FRANCHE-COMTE, L'ISLE, GOLLION ET BERCHER) (Personnes\D)
  BERN. KANTON. CHAMBRE DES APPELLATIONS ROMANDES (Personnes\B)
  YVERDON. BAILLIAGE (Personnes\Y)
  SAUSSURE (JEAN LOUIS DE, COLONEL ET BARON DE BERCHER, 1670-1740) (Personnes\S)
  DORTANS (SAMUEL DE, ALLIE DE CHANDIEU, SEIGNEUR DE BERCHER, 1613-) (Personnes\D)
  SENARCLENS DE GRANCY (FAMILLE DE, ORIGINAIRE DE GRANCY, COLOMBIER/VD ET LAUSANNE) (Personnes\S)
  SAUSSURE (GEORGES DE, VERS 1636-1686) (Personnes\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=207356
 

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