Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 4 de 4 (0,06s) 1
		Factum pour Georges de Saussure, héritier testamentaire de son oncle Samuel de Dortans, seigneur de Bercher, concernant la validité du testament en question.	1683 - 1686	Dossier	C XV 16/67
		La Chambre des Appellation de Berne révoque une sentence prononcée par le bailli d'Yverdon dans un conflit opposant Elisabeth de Dortans, dame de Grancy et veuve de François de Senarclens, à Jean-Louis, fils de Georges de Saussure. Le testament et le codicille de Samuel de Dortans sont maintenus en	12/01/1685	Pièce	C XV 16/72
		Laud en faveur de Georges de Saussure pour la seigneurie de Bercher que lui avait léguée' son oncle Samuel de Dortans.	10/02/1685	Pièce	C XV 16/74
		Sentence rendue par LL.EE. de Berne au sujet de la réversibilité de la terre de Bercher, dans un procès entre Elisabeth de Dortans, veuve de François de Senarclens de Grancy, et Georges de Saussure avec son fils Jean-Louis. Ce procès était relatif à la succession de Samuel de Dortans.	05/01/1685	Pièce	C XV 16/71