Bic District d'Avenches, 1488.01.01-1841.12.31 (Fonds)

Zone d'identification Cote: Bic Titre: District d'Avenches Dates: 1488-1841 Période de création: 01/01/1488 - 31/12/1841 Niveau: Fonds Importance matérielle: 90 boîtes et 20 registres Mètres linéaires: 14,86
Zone du contexte UD - Producteur des documents (Association):  Archives cantonales vaudoises (collection) Modalités d'entrée: Le 18 août 1936 Date d'entrée: 18/08/1936
Zone du contenu et de la structure Contenu: La partie principale du fonds (Bic 1-496) des Cours de justice du district d'Avenches s'articule en huit grandes parties : les cotes Bic 4-147 (les cotes 1-3 ne sont pas utilisées) referment différents documents produits pour la plupart par l'administration baillivale et relatifs à l'agriculture, au commerce, à la population, aux affaires militaires et de police. Les pièces et dossiers cotés Bic 148-307 sont constitués pour l'essentiel de registres et de manuaux. On y trouve notamment les registres des cours d'Avenches, de Bellerive, d'Oleyres, de Constantine, de Cudrefin, ainsi que des registres d'hypothèques de nombreuses communes du bailliage d'Avenches. Les cotes Bic 308-329 sont des pièces relatives au bornage des seigneuries du bailliage d'Avenches. Les documents cotés Bic 330-343 sont des livres de comptes des gouverneurs de différentes communes du bailliage d'Avenches. Les cotes Bic 344-465 comprennent des discussions de biens et inventaires, classés alphabétiquement. On trouve enfin dans le fonds principal quelques comptes de tutelles (Bic 466-492) et pièces de procédures criminelles (Bic 493-496). Les pièces annexes (Bic 497-606) sont constituées des "produits" fournis lors de litiges jugés en Cour baillivale d'Avenches, dans les châtellenies d'Avenches, de Cudrefin, de Bellerive, d'Oleyres, ainsi que de Lugnorre (FR); quelques pièces sont à mettre en relation avec l'activité de la Régie des biens communaux de Villarepos (FR) durant la Révolution vaudoise. Les documents comportent de la correspondance, des actes de bourgeoisie, des pièces comptables, des reçus, des reconnaissances de dettes, des reconnaissances d'hypothèques, des inventaires, des tutelles et curatelles, des lettres de rente et autres produits judiciaires. En parallèle avec cet ensemble de pièces émanant de l'activité des cours de justice, les cotes Bic 497-606 recèlent également différents documents émanant de l'administration baillivale ou lui étant destinés (Bic 578-596): lettres, circulaires, tabelles, pièces comptables, requêtes de particuliers, ainsi que quelques pièces en rapport avec l'invasion française de 1798. Une dernière partie du fonds (Bic 597-606) contient des archives liées à différentes communes du bailliage d'Avenches: Champmartin, Constantine, Cudrefin, Domdidier (FR), Dompierre, Donatyre, Faoug, Mur, Vallamand, Villars-le-Grand.
Zone des conditions d'accès et d'utilisation Règles d'accès: Libre. Langue: Allemand; Français
Zone des sources complémentaires Sources complémentaires: - Bia. District d'Aigle, 1536 et 1551-1841. - Bib. District d'Aubonne, 1484-1606. - Bid. District de Cossonay, 1616-1844. - Bie. District d'Echallens, 1545-1550 et 1625-1803. - Bif. District de Grandson, 1582-1598 et 1616-1844. - Big. District de Lausanne, 1752-1848. - Bih. District de La Vallée, 1687-1841. - Bii. District de Lavaux, 1625-1841. - Bik. District de Morges, 1350-1870. - Bil. District de Moudon, 1599-1845. - Bim. District de Nyon, 1539-1803 et 1933. - Bin. District d'Orbe, 1576-1843. - Bio. District d'Oron, 1555-1800. - Bip. District de Payerne, 1418-1803. - Biq. District du Pays-d'Enhaut, 1654-1798. - Bir. District de Rolle, 1539-1803. - Bis. District de Vevey, 1501-1844. - Bit. District d'Yverdon, 1674-1841. Bibliographie: - Aymon DE CROUSAZ, "L'organisation judiciaire du canton de Vaud pendant les périodes de Savoie et de Berne", in Journal des tribunaux, No 8, 21 février 1885, pp. 130-136; No 9, 28 février 1885, pp. 145-152; Nos 10-11, 14 mars 1885, pp. 161-177. - "Guide des Archives cantonales vaudoises", 2ème édition, Chavannes-près-Renens, 1993, pp. 24-27, 102. - Eugène MOTTAZ, "Dictionnaire historique géographique et statistique du canton de Vaud", Lausanne, 1914-1921 : article "justice", tome 2, pp. 15-22. Articles et documents publiés dans la Revue historique vaudoise (par ordre chronologique) : - "Liste des propriétaires des maisons, en Bourg, formant le tribunal de la rue de Bourg (1798)", in Revue historique vaudoise, 1894, p. 352. - Maurice BARBEY, "L'organisation des tribunaux à l'époque de la Savoie", in Revue historique vaudoise, 1902, pp. 58-62. - "Jugement arbitral prononcé à Cully dans une affaire de sorcellerie (1565)", in Revue historique vaudoise, 1909, pp. 90-93. - Jacques CART, "L'abbaye de Saint-Maurice et ses droits de justice sur Lavey et Salaz", in Revue historique vaudoise, 1913, pp. 111-120; 180-187. - William DE CHARRIERE DE SEVERY, "L'élection d'un juge (Jean-François Grand) à Lausanne en 1758", in Revue historique vaudoise, 1914, pp. 29-31. - Charles GILLARD, "La justice de Berne", in Revue historique vaudoise, 1923, pp. 257-266; 289-302; 321-335. - Georges RAPP, "Villages d'autrefois et justice seigneuriale", in Revue historique vaudoise, 1945, pp. 89-94. - Jean-François POUDRET, "L'heureuse destinée des notaires dans le Pays de Vaud au Moyen Age", in Revue historique vaudoise, 1956, pp. 1-25. - Claude SECRETAN, "Un crime passionnel à la fin du XVIIIe siècle", in Revue historique vaudoise, 1956, pp. 149-172. - Olivier DESSEMONTET, "Les faux de Sire Hugues de Grandson en 1389", in Revue historique vaudoise, 1957, pp. 113-126. - Louis JUNOD, "Une seigneurie sans cour de justice : Malessert", in Revue historique vaudoise, 1957, pp. 77-85. - Maurice BONZON, "Un jugement de la cour criminelle de Salaz en 1771", in Revue historique vaudoise, 1959, pp. 9-23. - André BLASER, "La procédure pénale devant la cour séculière de l'évêque de Lausanne", in Revue historique vaudoise, 1959, pp. 113-121. - André BLASER, "Le procès criminel d'un clerc en 1534", in Revue historique vaudoise, 1960, pp. 132-141. - André BLASER, "Le testament de Claude de Lutry, dernier mayor dudit lieu", in Revue historique vaudoise, 1962, pp. 67-78. - Simon COMBE, "Le marché aux poissons", in Revue historique vaudoise, 1962, pp. 174-180. - Louis JUNOD, "La fin des nobles mayors de Lutry", in Revue historique vaudoise, 1962, pp. 49-66. - Nicolas MORARD, "Un document inédit sur la seigneurie foncière au Pays de Vaud : l'extenta nova de Palézieux (1337)", in Revue historique vaudoise, 1974, pp. 27-63. - Peter RÜCK, "Les registres de l'administration capitulaire de Lausanne (XIIIe-XVIe siècles)", in Revue historique vaudoise, 1975, pp. 135-186. - Olivier DESSEMONTET, "L'amour hors-la-loi : remous autour d'un mariage consanguin en 1755", in Revue historique vaudoise, 1976, pp. 25-60. - Danielle ANEX-CABANIS, "Le Plaict Général de Lausanne et son commentaire : bilan et perspectives", in Revue historique vaudoise, 1980, pp. 7-22. - Catherine SANTSCHI, "Une prise d'otages à Saint-Prex au début du XVIe siècle", in Revue historique vaudoise, 1983, pp. 9-29. - Denis TAPPY, "Les institutions délibérantes lausannoises au Moyen Age : Plaid général, cour séculière", in Revue historique vaudoise, 1989, pp. 1-20. - Denis TAPPY, "Le Plaid général de Saint-Saphorin du 4 mai 1424 : un acte inédit sur les assemblées locales", in Revue historique vaudoise, 1991, pp. 43-66. - Franco CIARDO et Jean-Daniel MOREROD, "Les chartes de franchises du XIIIe siècle et l'histoire des libertés vaudoises", in Revue historique vaudoise, 1991, pp. 9-41. Ouvrages publiés dans la Bibliothèque historique vaudoise, cités par date de parution : - Gabriel-Pierre CHAMOREL, "La liquidation des droits féodaux dans le canton de Vaud (1789-1821)", Lausanne, 1944, 174 p., in Bibliothèque historique vaudoise 6. - Jean-Pierre BAUD, "Le Plaict général de Lausanne de 1368", Lausanne, 1949, 279 p., in Bibliothèque historique vaudoise 10. - Jacques BUGNION, "Les villes de franchises au Pays de Vaud (1144-1350)", Lausanne, 1953, 126 p., in Bibliothèque historique vaudoise 13. - Olivier DESSEMONTET, "La seigneurie de Belmont au Pays de Vaud (1154-1553)", Lausanne, 1955, 340 p., in Bibliothèque historique vaudoise 17. - Jean-François POUDRET, "La succession testamentaire dans le Pays de Vaud à l'époque savoyarde (XIIe-XVIe siècles)", Lausanne, 1955, 377 p., in Bibliothèque historique vaudoise 18. - Maurice SCHMIDT, "La Réformation des notaires dans le Pays de Vaud (1717-1723)", Lausanne, 1957, 122 p., in Bibliothèque historique vaudoise 19. - Jean-Jacques LEU, "Le cautionnement dans le Pays de Vaud (XIIe-XVIe siècles)", Lausanne, 1958, 100 p., in Bibliothèque historique vaudoise 20. - Maurice VON DER MÜHL, "Maléfices et Cour impériale", Lausanne, 1960, 162 p., in Bibliothèque historique vaudoise 23. - Francis MICHON, "La condition des gens mariés dans la famille vaudoise au XVIe siècle (1536-1618)", Lausanne, 1960, 165 p., in Bibliothèque historique vaudoise 25. - Henri SANDOZ, "La procédure ordinaire de saisie et de vente forcée à l'époque bernoise dans le Pays de Vaud (XVIe-XVIIIe siècles)", Lausanne, 1960, 120 p., in Bibliothèque historique vaudoise 27. - Paolo GALLONE, "Organisation judiciaire et procédure devant les cours laïques du Pays de Vaud (XIIIe-XVIe siècles)", Lausanne, 1972, 303 p., in Bibliothèque historique vaudoise 45. - Philippe GOERMER, "Les sûretés réelles immobilières au Pays de Vaud du XIe au XVI siècle", Lausanne, 1886, 142 p., in Bibliothèque historique vaudoise 80. - Jacques HALDY, "La vocation ab intestat et légitimaire en droit vaudois", Lausanne, 1986, 215 p., in Bibliothèque historique vaudoise81. - Lise FAVRE, "La condition des enfants légitimes dans les Pays romands au Moyen Age", Lausanne, 1986, 278 p., in Bibliothèque historique vaudoise 82. - Guy van RUYMBEKE, "Les juridictions de paix vaudoises, des origines à 1889", Lausanne, 1987, 179 p., in Bibliothèque historique vaudoise 85. - Antoine ROCHAT, "Le régime matrimonial du Pays de Vaud à la fin de l'Ancien Régime et sous le Code civil vaudois", Lausanne, 1987, 280 p., in Bibliothèque historique vaudoise 87. - Denis TAPPY, "Les Etats de Vaud", Lausanne, 1988, 515 p., in Bibliothèque historique vaudoise 91. - Christophe REYMOND, "Le régime hypothécaire vaudois (XVIe-XIXe siècles)", Lausanne, 1990, 395 p., in Bibliothèque historique vaudoise 99. - Philippe TANNER, "Le coutumier de Grandson de 1702", Yverdon-les-Bains, 1992, 460 p., in Bibliothèque historique vaudoise 106.
Informations internes des archives Notes de l'archiviste: Inventaire redactylographié les 7 et 8 juin 1995, par Carole Laubscher, complété par Robert Pictet le 3 novembre 1998. Bic 1-496: données d'inventaire importées dans scopeArchiv, contrôlées et complétées par Carole Laubscher en janvier 2022. Pedro Seara s'est occupé de compléter les importances matérielles et de dédoubler les notices qui devaient l'être. Les cotes Bic 1-3, Bic 113-114, Bic 121, Bic 134-135, Bic 142-143 et Bic 269-279 n'ont pas été utilisées. Bic 497-606: mise à jour en août 2005 par Christophe Chabloz, sous la direction de Robert Pictet. Inventaires en ligne Inventaire créé hors DAVEL: CH_ACV__INV_10__BIC.pdf
Descripteurs
Entrées:	commune - mise sous tutelle (Matières\C)
	république helvétique (Matières\R)
	Fribourg (Suisse, ville, FR) (Lieux\F)
	Vaud (Suisse) (Lieux\V)
	Berne (Suisse, ville, BE) (Lieux\B)
	tutelle (Matières\T)
	BERN. KANTON. CHAMBRE DES APPELLATIONS ROMANDES (Personnes\B)
	BALLY (ALFRED, ALLIE BLANC, GREFFIER DU TRIBUNAL D'AVENCHES, 1890-1951) (Personnes\B)
	BERN. CHORGERICHT DER STADT (Personnes\B)
	AVENCHES. PREFECTURE (Personnes\A)
Fichiers
Fichiers:	CH_ACV__INV_10__BIC.pdf
URL vers cette unité de description
URL:	https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=3332
Réseaux sociaux
Partager