| Cote: | Bi |
| Titre: | Cours de justice |
| Contenu: | Après la Révolution et au début du canton de Vaud, les anciens registres des justices ont été réunis et distribués dans les archives des greffes des tribunaux de district. La division des districts ne correspondait pas à celle des bailliages, aussi la répartition des archives ne correspond pas toujours à leurs origines. Ces documents ont été versés par les greffes des tribunaux de district en deux périodes, soit de 1918 à 1920 et 1935 à 1937.
Mais d'autres documents étaient déjà classés sous la cote Bi. Ils concernent la cour du Chapitre de Lausanne, le consistoire de Lausanne ainsi que diverses cours locales.
Outre les litiges civils, les registres de cette sous-section contiennent les homologations de testaments. Celles-ci peuvent faire l'objet de registres spéciaux ou figurer dans les registres de cour. Les testaments y sont généralement transcrits. Autre objet de compétence des cours de justices: les tutelles. Dès 1758, les hypothèques ont fait l'objet d'un enregistrement pour contrôle par les greffes des cours de justice et les greffes baillivaux. Ces registres ayant été poursuivis sous la République helvétique puis par les autorités vaudoises, la plupart sont classé dans cette sous-section jusqu'en 1840. On trouve encore des registres concernant les bénéfices d'inventaires et les discussions de biens (faillites). |
| Notes de l'archiviste: | Collection, constituée par les Archives cantonales vaudoises, de documents judiciaires de l'époque bernoise émanant de cours de justices diverses. Utilisant les districts cantonaux en vigueur au moment du classement au lieu de répartir les documents en fonction des bailliages de l'époque des documents, le classement de cette sous-section a été effectué en 1956 pour huit districts et en 1968-1969 pour les autres (Bia à Bit). L'inventaire a été rédigé à ce moment-là. Il a été mis à jour par Robert Pictet en juin 1998. Certains registres ont été microfilmés et doivent être consultés sur microfilm. |
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Descripteurs |
| Entrées: |   archives judiciaires (Matières\A) |
| Vaud (Suisse) (Lieux\V) |
| Ancien Régime (Matières\A) |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=251 |
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