Bh Justice pénale, 1501-1809 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Bh
Titre:Justice pénale
Dates:1501-1809
Période de création:1501 - 1809
Niveau:Fonds
Mètres linéaires:15,50

Zone du contexte

UD - Producteur des documents (Association): Archives cantonales vaudoises (collection)
Historique archivistique:Procédures pénales de l'époque bernoise collectées et conservées à Berne.
Après la conquête du Pays de Vaud, LL. EE. de Berne ont exercé la souveraineté sur l'ensemble du pays et la seigneurie directe sur les terres qui en dépendaient précédemment du duc de Savoie et de l'évêque de Lausanne. En règle générale, les vassaux conservèrent leurs droits de justice mais toutes les cours ont des juges permanents.
La cour de châtellenie est composée du châtelain, du lieutenant et des justiciers. Les fonctions de curial (secrétaire) sont généralement exercées par un notaire.
Les affaires civiles pouvaient faire l'objet d'appels à la cour baillivale. Celle-ci était présidée par le bailli assisté du lieutenant baillival et de trois assesseurs. Les appels contre les sentences de la cour baillivale s'adressent à la Chambres des appellations romandes puis, éventuellement, au Grand Conseil de Berne.
Voir aussi les fonds Bg (justice civile) et Bi (cours de justices diverses).
Il est à signalerque les procédures de 1641 à 1739 ont été épurées en 1795.
Modalités d'entrée:Retrait, à Berne, dès 1798, par une délégation de la Chambre administrative du canton du Léman de documents provenant des bureaux du Commissariat romand et des diverses Chambres.
Versement en 1827 par le gouvernement bernois de plusieurs volumes de la Chambre des bannerets, complété en 1843 et 1848, notamment, par les comptes baillivaux antérieurs à 1700.
Date d'entrée:01/01/1798
01/01/1827
01/01/1843
01/01/1848

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Collection, constituée par les Archives cantonales vaudoises, de documents de l'époque bernoise émanant notamment des cours de justices pénales (concernant principalement le bailliage de Lausanne) : correspondance baillivale, signalements, procédures criminelles avec répertoires, registres des causes sommaires du bailli de Lausanne, registres des causes criminelles au château de Lausanne et diverses pièces de procès et procédures.
Notamment, anciennes procédures criminelles pour sorcellerie, maléfices, empoisonnements, blasphèmes,...
Discussion du capitaine Gottlieb de Wagner, de Moyse Achard.
Procès : Judith Filliettaz, femme de Jean Antoine Blanc; Jean-Michel Borgeaud, à Lausanne; Nicolas Bosson dit Ramponnau; Frederich Schneider
Enquête sur la mort de Pierre Alexis Lamy Chapuis de Bois d'Amont dans les prisons de Romainmôtier
Affaire Blanchet. Procès criminel contre David Manily, d'Aubonne, habitant àLausanne.
Manual de la cour baillivale d'Echallens (1643).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Bu 14.
Bibliographie:- Guide des Archives cantonales vaudoise, 2e éd., 1993, pp. 24-25.
- Revue historique vaudoise, 1946, p. 120.

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:Inventaire non daté et non signé, partiellement revu et mis à jour par Jannick Astréoud et Robert Pictet en juin 1996. Données d'inventaire importées dans scopeArchiv avec l'outil CoSA en novembre 2012.
Les registres cotés Bh 14/1-2 manquent.

Inventaires en ligne

Inventaire extrait de DAVEL:CH_ACV__INV_01__0000003261.pdf
 

Descripteurs

Entrées:  peine de mort - exécution (Matières\P)
  administration publique (Matières\A)
  bailliages suisses vaudois (Matières\B)
  tribunal criminel (Matières\T)
  archives judiciaires (Matières\A)
  Vaud (Suisse) (Lieux\V)
  Ancien Régime (Matières\A)
 

Fichiers

Fichiers:
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=3261
 

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