Bg Justice civile, 1538-1890 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Bg
Titre:Justice civile
Dates:1538 - 1890
Période de création:1538 - 1890
Niveau:Fonds
Mètres linéaires:11,00

Zone du contexte

UD - Producteur des documents (Association): Archives cantonales vaudoises (collection)
Modalités d'entrée:Retrait, à Berne, dès 1798, par une délégation de la Chambre administrative du canton du Léman de documents provenant des bureaux du Commissariat romand et des diverses Chambres.
Versement en 1827 par le gouvernement bernois de plusieurs volumes de la Chambre des bannerets, complété en 1843 et 1848, notamment, par les comptes baillivaux antérieurs à 1700.
Date d'entrée:01/01/1798
01/01/1827
01/01/1843
01/01/1848

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Collection, constituée par les Archives cantonales vaudoises, de documents administratifs de l'époque bernoise :
Chambre des appellations romandes : manual (1538-1798), registre d'émoluments (1737-1797), appels à Berne et appels des justices inférieures par devant la cour baillivale (1731-1757-1796).
Procédures et sentences baillivales de Lausanne (1649-1714).
Rière Château de Lausanne : procédures criminelles (1697-1685), citations juridiques (1687-1762), livres des discussions de biens (1683-1798).
Cour baillivale de Lausanne : registre (1547-1798, lacunes), correspondance (1699-1710), registre d'émoluments (1741-1787), affaires judiciaires, affaires de police judiciaire, inventaires et discussions de biens (s.d.).
Livre et Cour des appellations du bailliage de Lausanne (1557-1564).
Mariages et divorces.
Testaments homologués : en Conseil de Lausanne avec répertoire (1638-1812), par la municipalité de Lausanne (1798-1819), par la justice de paix du cercle de Lausanne (1812-1890), en Cour du Chapitre de Lausanne (1590-1798), du gouvernement d'Aigle avec répertoire (1743-1798).
Livre des subhastations de Lausanne (1639-1778),
Registre des inventaires : successions (1694-1736), pour la justice de Lausanne (1780-1785), homologations au bailliage de Lausanne avec répertoire (1748-1797) et à Yverdon (1648-1798).
Registre des tabelles des tutelles rière le Chapitre avec répertoire (1783-1798),
Divers actes en Lavaux (1546-1643), notamment concernant les châtellenies de Glérolles et Saint-Saphorin.
Diverses procédures (1553-1794), divers.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français; Allemand

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Di 119/5 : Actes judiciaires, Glérolles (1617-1629).
Bibliographie:Guide des Archives cantonales vaudoises, 2e éd., 1993, p. 24-25.

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:Inventaire mis à jour par Pierre-Yves Favez, en juin 1995. Données d'inventaire importées dans scopeArchiv avec l'outil CoSA en novembre 2012.
Les cotes Bg 38-119 n'ont pas été utilisées.

Inventaires en ligne

Inventaire extrait de DAVEL:CH_ACV__INV_01__0000003248.pdf
 

Descripteurs

Entrées:  AIGLE. COUR DE JUSTICE GOUVERNALE (Personnes\A)
  administration publique (Matières\A)
  bailliages suisses vaudois (Matières\B)
  tribunal civil (Matières\T)
  LAUSANNE. COUR DE JUSTICE BAILLIVALE (Personnes\L)
  Ancien Régime (Matières\A)
  justice (Matières\J)
  [correspondance baillivale] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  LAUSANNE. DIOCESE (600-1821). CHAPITRE CATHEDRAL (Personnes\L)
  LAUSANNE. DIOCESE (600-1821). COUR DU CHAPITRE CATHEDRAL (Personnes\L)
  LAUSANNE. JUSTICE DE PAIX (Personnes\L)
  Vaud (Suisse) (Lieux\V)
  recours de droit public (Matières\R)
  archives judiciaires (Matières\A)
  appel (procédure) (Matières\A)
 

Fichiers

Fichiers:
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=3248
 

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