Bf Coutumiers, franchises, notariat, 1368-1900 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Bf
Titre:Coutumiers, franchises, notariat
Dates:1368/1441-1803, prolongement 1837-1873
Période de création:1368 - 1900
Niveau:Fonds
Mètres linéaires:4,30

Zone du contexte

UD - Producteur des documents (Association): Archives cantonales vaudoises (collection)
Modalités d'entrée:Retrait, à Berne, dès 1798, par une délégation de la Chambre administrative du canton du Léman de documents provenant des bureaux du Commissariat romand et des diverses Chambres.
Mais aussi divers acquis, versements et dons aux Archives cantonales vaudoises de 1960 à 1982.
Date d'entrée:01/01/1798
01/01/1960
31/12/1982

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Collection, constituée par les Archives cantonales vaudoises, de coutumiers et de registres de notaires (registres de formulaires et de nominations).
Notamment, l'original du "Commentaire coustumier [...]" composé en 1562 par Pierre Quisard. Mais aussi, des copies manuscrites ou imprimées des coutumiers du Pays de Vaud et de Moudon de 1577, lois et statuts de 1616, plaid général de Lausanne (1613-1618), codes des lois des trois mandements de la plaine du gouvernement d'Aigle (1772), franchises pour la châtellenie d'Echallens (1705 et 1715), franchises de Grandson (1702), coutumiers d'Orbe (1733), lois et statuts de la ville de Payerne (copie 1608) et diverses ordonnances consistoriales.
Les affaires notariales comprennent des registres de formulaires et quelques registres de nominations, notamment Moudon (1518-1579), Vevey (1535-1613) et Echallens (1698-1728).
Registres pour les bailliages d'Yverdon, Lausanne et Morges.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français; Latin

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:- Ab 9/1-8 : Varia comprenant des extraits relatifs au Coutumier de Moudon (1501 - 9 décembre 1855).
- S 29/1 : Loyx et Statuts du Pays de Vaud, 1616, 591 pages précédées d'un index manuscrit et suivies d'un index imprimé (1616, 1640, 1661).
- S 29/2 : Coutumier du Pays de Vaud soit Loyx et statuts du Pays de Vaud ([1616].
- S 29/3 : Code matrimonial du canton de Zurich ([1811]).
Bibliographie:- Guide des Archives cantonales vaudoise, 2e éd., 1993, pp. 23-24.
- Schmidt, Maurice, La Réformation des notaires dans le Pays de Vaud (1718-1723), Lausanne, 1957 (Bibliothèque historique vaudoise, 19).

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:Inventaire mis à jour par Robert Pictet en juillet-août 1998.
Données d'inventaire importées dans scopeArchiv avec l'outil CoSA en novembre 2012.

Inventaires en ligne

Inventaire extrait de DAVEL:CH_ACV__INV_01__0000003245.pdf
 

Descripteurs

Entrées:  administration publique (Matières\A)
  bailliages suisses vaudois (Matières\B)
  [coutumier] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  plaid (assemblée) (Matières\P)
  Vaud (Suisse) (Lieux\V)
  QUISARD (PIERRE, NOTAIRE PUIS CHATELAIN DE MONT-LE-GRAND, EPOQUE 1530-1570) (Personnes\Q)
  Ancien Régime (Matières\A)
 

Fichiers

Fichiers:
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=3245
 

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