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2.1. Textes et ouvrages juridiques de l'Ancien Régime
1618 - 1867
Sous-série
PP 372/438-446
Administration générale
1536 - 1798
Fonds
Bb
Affaires de communes
1247 - 1961
Fonds
Br
Affaires entre particuliers
1299 - 1950
Fonds
Bt
Affaires féodales
01/01/1111 - 31/12/1880
Fonds
Bl
Affaires politiques
1420 - 1970
Fonds
Bu
Bailliages mixtes soit bailliages communs
1397 - 1962
Fonds
Be
Baillis, trésoriers, intendants des salines de Roche et de l'hôpital de Villeneuve, avoyers
01/01/1475 - 31/12/1798
Série
P Ritter 1-25
Beyle (Charles-Paul Dangeau de la)
01/01/1762 - 06/08/1823
Fonds
PP 582
Commerce et industrie
01/01/1386 - 31/12/1834
Fonds
Bn
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Descripteur(s)
Ancien Régime (Matières\A)
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