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Appels à Berne (Cour des appellations romandes)
01/01/1731 - 31/12/1757
Pièce
Bg 2
Appels au baillival (en cour baillivale de Lausanne)
01/01/1758 - 31/12/1796
Pièce
Bg 10
Correspondance baillivale. Affaires judiciaires.
01/01/1538 - 31/12/1890
Série
Bg 12/1-12
District de Lausanne
1752 - 1848
Fonds
Big
Fichier individuel moderne
1536 - 1798
Fonds
ZC 6
Justice civile
1538 - 1890
Fonds
Bg
Lausanne
1390 - 1995
Fonds
C XX 132
Mandement de l'official de Besançon à l'évêque de Lausanne touchant un procès en cour baillivale entre Jean Basan, barbier à Lausanne, et Nicod Bergier, aussi barbier de Lausanne
09/04/1518
Pièce
C III c 12
Mariages
01/01/1538 - 31/12/1890
Série
Bg 13/1-8
Missives et lettres de la Cour baillivale de Lausanne
01/01/1699 - 31/12/1710
Pièce
Bg 7
Critères de recherche
Descripteur(s)
LAUSANNE. COUR DE JUSTICE BAILLIVALE (Personnes\L)
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