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	Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote
Résultats 1 à 3 de 3 (0,07s) 1
	Actes de 1607 à 1680.	01/01/1767 - 31/12/1770	Pièce	P Wullyamoz 34
	Commission fédérale d'experts pour la révision des recours de droit public	31/03/1969 - 17/02/1970	Dossier	S 82/558
	Consultations fédérales et cantonales	1986 - 2011	Série	PP 731/693-743

Critères de recherche
Descripteur(s)	droit - révision (Matières\D)

Portfolio:
Désignation: