K XVII a 1 Fonctionnaires de l'Ordre judiciaire : jury et jurés cantonaux, juges et justices de paix, tribunaux de districts et tribunaux criminels, 1801-1850 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVII a 1
Titre:Fonctionnaires de l'Ordre judiciaire : jury et jurés cantonaux, juges et justices de paix, tribunaux de districts et tribunaux criminels
Dates:1ère moitié du XIXe siècle
Période de création:1801 - 1850
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Boîte
 

Descripteurs

Entrées:  fonctionnaire (Matières\F)
  jury (organisation judiciaire) (Matières\J)
  juge arbitre (Matières\J)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=205409
 

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