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	Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote
Résultats 1 à 2 de 2 (0,07s) 1
	Fonctionnaires de l'Ordre judiciaire : jury et jurés cantonaux, juges et justices de paix, tribunaux de districts et tribunaux criminels	1801 - 1850	Dossier	K XVII a 1
	Produits.	01/01/1772 - 31/12/1786	Dossier	Bir 331

Critères de recherche
Descripteur(s)	juge arbitre (Matières\J)

Inventaires des Archives cantonales vaudoises

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