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Actes du juge de paix
09/03/1847
Sous-sous-dossier
PP 1015/33
Enquêtes administratives
15/01/1975 - 11/05/2008
Série
SC 232/67-69
Enquêtes administratives - 2010: Office des poursuites de Lausanne-Ouest; Justice de paix d´Oron; Offices de Trabandan; Affaire lié au système pénitentiaire vaudois ; Office des poursuites et faillites de l'arrondissement de Nyon; Office d'instruction pénale de l'Est Vaudois
27/12/1979 - 07/07/2008
Dossier
SC 232/68
Etat civil
1824 - 1865
Sous-dossier
PP 1016/121
Généralités
1798 - 1949
Fonds
K XVII a
Juges de paix: statistiques, 1995-2000
14/01/1996 - 19/01/2001
Dossier
SC 232/109
Juges de paix: statistiques, 2001-2004
14/02/2002 - 08/02/2005
Dossier
SC 232/110
Juges et greffiers de paix rapport annuel de 1984 à 1999
31/12/1984 - 12/01/2000
Dossier
SC 232/74
Justice de paix
01/1936 - 05/1936
Dossier
PP 1043/2195
Justice de paix de Romainmôtier
1759 - 1958
Fonds
S 126
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Descripteur(s)
juge de paix (Matières\J)
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