SC 196/7 Commission d'étude des présidents de Tribunaux de district, 1974-1994 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 196/7
Titre:Commission d'étude des présidents de Tribunaux de district
Dates:1974-1994
Période de création:1974 - 1994
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  tribunal de district (Matières\T)
  réforme judiciaire (Matières\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=758801
 

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