SC 196 Secrétariat général de l'Ordre judiciaire, 1871-2003 (Fonds)

Zone d'identification Cote: SC 196 Titre: Secrétariat général de l'Ordre judiciaire Dates: 1871-2003 (principalement seconde moitié du 20e siècle) Période de création: 1871 - 2003 Niveau: Fonds Importance matérielle: 125 boites Mètres linéaires: 16,00
Zone du contexte UD - Producteur des documents (Association):  Secrétariat général de l'Ordre judiciaire Historique archivistique: Ces documents ont été conservés par le Greffe du Tribunal cantonal, puis par le Secrétariat général de l'Ordre judiciaire, jusqu'à leur versement aux Archives cantonales vaudoises. Modalités d'entrée: Versement du 6 juillet 2009 Date d'entrée: 06/07/2009
Zone du contenu et de la structure Contenu: Archives du Greffe du Tribunal cantonal, puis du Secrétariat général de l'Ordre judiciaire 1871-2003 (principalement seconde moitié du 20e siècle), notamment : - Relations avec les offices judiciaires - Avocats - Agents d'affaires brevetés - Relations avec l'administration vaudoise : Commission d'information et de coordination en matière pénale - Législation et jurisprudence : Recueil systématique de la législation vaudoise - Réforme de l'organisation judiciaire : centralisation du Registre du commerce - Magistrats - Personnel
Zone des conditions d'accès et d'utilisation Règles d'accès: - Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. - Exceptions : dossiers personnels : délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans. Voir au niveau de chaque notice. Langue: Français Caractéristiques matérielles: Boîte; Chemise; Classeur; Enveloppe; Papier; Registre
Zone des sources complémentaires Sources complémentaires: S 239 : Tribunal cantonal (Greffe), 1828-1993 Bibliographie: - Annuaire officiel du canton de Vaud (annuel). - BERSIER, Roland, et JOMINI, François, Propositions pour l'organisation judiciaire du canton de Vaud. Rapport au chef du Département de la justice, de la police et des affaires militaires, s. l., 1995. - BOVARD, P.-A., Les agents d'affaires brevetés vaudois, Lausanne, 1956. - Bulletin des séances du Grand Conseil (annuel). - CHARMEY, Ryvier, Les règles de compétence attributives des autorités judiciaires vaudoises en matière civile, Tolochenaz, 1987. - Compte rendu du Conseil d'Etat / Rapport annuel du Conseil d'Etat (annuel). - Encyclopédie illustrée du Pays de Vaud, vol. 5, Lausanne, 1974, pp. 111-121. - Gazette de la réforme de l'organisation judiciaire. Lausanne: projet de réforme de l'organisation judiciaire, 1997-2004. - GORGERAT, Charles, Le barreau vaudois, notes et documents, Lausanne, 1937, 119 p. - HALLER, Jean-Claude de, La Constitution vaudoise du 14 avril 2003 et les institutions judiciaires, ou le retour vers le futur, Berne: Staempfli, 2004. - MOTTAZ, Eugène, Dictionnaire historique, géographique et statistique du canton de Vaud, Lausanne, 1914-1921, article "Justice". - RIEU, Auguste, Du pouvoir judiciaire dans le canton de Vaud, Lausanne: impr. G. Bridel, 1861. - TAPPY, Denis, " La nouvelle organisation judiciaire vaudoise ", in Les nouveaux fors fédéraux et les nouvelles organisations judiciaires : travaux de la journée d'étude organisée le 10 octobre 2000 à l'Université de Lausanne, édités par Claude RAMONI. Lausanne: CEDIDAC [Centre du droit de l'entreprise de l'Université de Lausanne], 2001, pp. 93-161. - Tribunal cantonal, édité par le Service des bâtiments, Lausanne, 1986 (un portefeuille de 23+8+1 p.). - Loi du 30 mai 1815 sur l'organisation des tribunaux de première instance, in Recueil des lois vaudoises (RLVD), 1815, p. 98 sq. - Loi du 18 décembre 1832 sur l'organisation judiciaire en matière pénale, in RLVD, 1832, p. 382 sq. - Loidu 25 mai 1837 sur l'organisation des tribunaux chargés de l'administration de la justice pénale, in RLVD, 1837, p. 96 sq. - Loi du 31 janvier 1846 sur l'organisation judiciaire in RLVD, 1846, p. 29 sq. - Loi du 8 avril 1863 sur l'organisation judiciaire, in RLVD, 1863, p. 209 sq. - Loi du 23 mars1886 révisant l'organisation judiciaire et les codes de procédure civile et pénale, in RLVD,1886, p. 174 sq. (exposé des motifs in Bulletin des séances du Grand Conseil du canton de Vaud (BGC), 1885/2, p. 404). - Loi du 15 mai 1911 sur l'organisation judiciaire, in RLVD, 1911, p. 94 sq. (exposé des motifs in BGC, 1911/1, p. 22). - Loi du 4 décembre 1940 modifiant et complétant la loi du 15 mai 1911 sur l'organisation judiciaire, in RLVD, 1940, p. 313 sq. (exposé des motifs in BGC, 1940/2, p. 699). - Loi du 16 décembre 1947 d'organisation judiciaire, inRLVD, 1947, p. 461 sq. (exposé des motifs in BGC, 1947/2, p. 896). - Loi du 12 décembre 1979 d'organisation judiciaire, in RLVD, 1979, p. 563 sq. (exposé des motifsin BGC, 1979/2, p. 788). - Loi du 17 mai 1999 modifiant la loi du 12 décembre 1979 d'organisation judiciaire, in RLVD, 1999, p. 152 (exposé des motifs in BGC, février 1999, p. 6176).
Informations internes des archives Notes de l'archiviste: - Inventaire réalisé par William Yoakim et Philippe Barras, sous la direction de Christian Gilliéron, terminé le 24 décembre 2015. - Avant leur versement aux ACV, les documents ont fait l'objet d'un tri, conformément au calendrier de conservation des archives du Secrétariat général de l'Ordre judiciaire adopté par la Cour administrative du Tribunal cantonal le 10 août 2007 et révisé le 15 avril 2009. Inventaires en ligne Inventaire extrait de DAVEL: CH_ACV__INV_01__0000170278.pdf
Descripteurs
Entrées:	VAUD. ORDRE JUDICIAIRE. SECRETARIAT GENERAL (Personnes\V)
	VAUD. TRIBUNAL CANTONAL (Personnes\V)
Fichiers
Fichiers:	CH_ACV__INV_01__0000170278.pdf
URL vers cette unité de description
URL:	https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=170278
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