SC 195 Tribunal cantonal, 1842.01.01-1988.12.31 (Fonds)

Zone d'identification Cote: SC 195 Titre: Tribunal cantonal Dates: 1842-1988 (essentiellement 1908-1978) Période de création: 01/01/1842 - 31/12/1988 Niveau: Fonds Importance matérielle: 649 registres, 29 onglets, 11 classeurs et 2 boîtes à fiches Mètres linéaires: 53,00
Zone du contexte UD - Producteur des documents (Association):  Tribunal cantonal Historique archivistique: Ces documents ont été conservés par le Tribunal cantonal jusqu'à leur versement aux Archives cantonales vaudoises le 3 juillet 2009. Modalités d'entrée: Versement du 3 juillet 2009 Date d'entrée: 03/07/2009
Zone du contenu et de la structure Contenu: Registres des jugements et décisions des différentes cours (chambres, etc.) du Tribunal cantonal 1908-1978 (avec quelques éléments antérieurs dès 1842 et un registre jusqu'en 1988). Les registres de la Cour plénière et de la Cour administrative du TC ne figurent pas dans le présent versement : ils sont conservés par le Secrétariat général de l'ordre judiciaire (SGOJ) et figurent donc dans les versements de celui-ci (ou du Greffe du TC jusqu'à la création du SGOJ en 1981 : voir S 239).
Zone des conditions d'accès et d'utilisation Règles d'accès: Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch et art. 23 al. 2 RLArch) : délai spécial de l'art. 12 al. 2 LArch (10 ans après le décès, ou 100 ans après la naissance, ou 100 ans après l'ouverture du dossier), mais au minimum 50 ans dès la date de la décision mettant un terme à la procédure. Langue: Français Caractéristiques matérielles: Boîte à fiches; Classeur; Registre; Registre d'onglets Instruments de recherche: Chaque volume dispose en principe d'un répertoire alphabétique.
Zone des sources complémentaires Sources complémentaires: - K XVII a : Autorités judiciaires, généralités (1798-1949). - K XVII b : Tribunal cantonal (1801-1861). - S 6 : Tribunal cantonal (1798-1911). - S 20 : Tribunal cantonal (1872-1972). - S 239 : Tribunal cantonal (Greffe) (1828-1993, essentiellement 1890-1970 environ) - SC 196 : Secrétariat général de l'Ordre judiciaire (1871-2003, principalement seconde moitié du 20e siècle) Bibliographie: - Annuaire officiel du canton de Vaud (annuel). - AUBERT, Marc-Antoine, La réclamation au Tribunal d'accusation en procédure pénale vaudoise. Etude de l'art. 183 CPP, thèse, Lausanne, 1991, 267 p. (en particulier pp. 5-38, aperçu historique). - BERSIER, Roland, et JOMINI, François, Propositions pour l'organisation judiciaire du canton de Vaud. Rapport au chef du Département de la justice, de la police et des affaires militaires, s. l., 1995. - BOVARD, Pierre-André, Les agents d'affaires brevetés vaudois, Lausanne, 1956. - BOVAY, Benoît [et al.], Procédure pénale vaudoise : code annoté, Lausanne, 1995. - Bulletin des séances du Grand Conseil (annuel). - CHARMEY, Ryvier, Les règles de compétence attributives des autorités judiciaires vaudoises en matière civile, Tolochenaz, 1987. - Compte rendu du Conseil d'Etat / Rapport annuel du Conseil d'Etat (annuel). - CONOD, Philippe, Le code de procédure civile vaudois de 1824 ou la fidélité à la pratique judiciaire, Yverdon-les-Bains, 1987 (Bibliothèque historique vaudoise n° 88). - Encyclopédie illustrée du Pays de Vaud, vol. 5, Lausanne, 1974, pp. 111-121. - Gazette de la réforme de l'organisation judiciaire. Lausanne: projet de réforme de l'organisation judiciaire, 1997-2004. - GILLIERON, Pierre-Robert, Le recours en réforme en procédure pénale vaudoise, thèse, Genève, 1971, 299 p. (en particulier pp. 67-78, évolution historique). - GORGERAT, Charles, Le barreau vaudois, notes et documents, Lausanne, 1937, 119 p. - HALLER, Jean-Claude de, La Constitution vaudoise du 14 avril 2003 et les institutions judiciaires, ou le retour vers le futur, Berne: Staempfli, 2004. - MOTTAZ, Eugène, Dictionnaire historique, géographique et statistique du canton de Vaud, Lausanne, 1914-1921, article "Justice". - RIEU, Auguste, Du pouvoir judiciaire dans le canton de Vaud, Lausanne: Impr. G. Bridel, 1861. - TAPPY, Denis, " La nouvelle organisation judiciaire vaudoise ", in Les nouveaux fors fédéraux et les nouvelles organisations judiciaires : travaux de la journée d'étude organisée le 10 octobre 2000 à l'Université de Lausanne, édités par Claude RAMONI. Lausanne: CEDIDAC [Centre du droit de l'entreprise de l'Université de Lausanne], 2001, pp. 93-161. - Tribunal cantonal, édité par le Service des bâtiments, Lausanne, 1986 (un portefeuille de 23+8+1 p.). - Loi du 30 mai 1815 sur l'organisation des tribunaux de première instance, in Recueil des lois vaudoises (RLVD), 1815, p. 98 sq. - Loi du 18 décembre 1832 sur l'organisation judiciaire en matière pénale, in RLVD, 1832, p. 382 sq. - Loi du 25 mai 1837 sur l'organisation des tribunaux chargés de l'administration de la justice pénale, in RLVD, 1837, p. 96 sq. - Loi du 31 janvier 1846 sur l'organisation judiciaire in RLVD, 1846, p. 29 sq. - Loi du 8 avril 1863 sur l'organisation judiciaire, in RLVD, 1863, p. 209 sq. - Loi du 23 mars 1886 révisant l'organisation judiciaire et les codes de procédure civile et pénale, in RLVD,1886, p. 174 sq. (exposé des motifs in Bulletin des séances du Grand Conseil du canton de Vaud (BGC), 1885/2, p. 404). - Loi du 15 mai 1911 sur l'organisation judiciaire, in RLVD, 1911, p. 94 sq. (exposé des motifs in BGC, 1911/1, p. 22). - Loi du 4 décembre 1940 modifiant et complétant la loi du 15 mai 1911 sur l'organisation judiciaire, in RLVD, 1940, p. 313 sq. (exposé des motifs in BGC, 1940/2, p. 699). - Loi du 16 décembre 1947 d'organisation judiciaire, in RLVD, 1947, p. 461 sq. (exposé des motifs in BGC, 1947/2, p. 896). - Loi du 12 décembre 1979 d'organisation judiciaire, in RLVD, 1979, p. 563 sq. (exposé des motifs in BGC, 1979/2, p. 788). - Loi du 17 mai 1999 modifiant la loi du 12 décembre 1979 d'organisation judiciaire, in RLVD, 1999, p. 152 (exposé des motifs in BGC, février 1999, p. 6176).
Informations internes des archives Notes de l'archiviste: Toute la collection des jugements et décisions des différentes cours (chambres, etc.) du TC jusqu'en 1978 (soit 30 ans avant le versement) a été versée aux ACV, à l'exception des jugements incidents et mesures provisionnelles de la Cour civile, ainsi que des arrêts sur frais du TC, qui ont été éliminés. Dans le même temps, les "dossiers de garde" correspondant aux mêmes affaires ont aussi été éliminés, conformément au calendrier de conservation de ses archives adopté par le TC. Inventaire réalisé par Bexhet Gashi puis Philippe Barras, sous la supervision de Christian Gilliéron. Terminé le 30 septembre 2016. Inventaires en ligne Inventaire extrait de DAVEL: CH_ACV__INV_01__0000697336.pdf
Descripteurs
Entrées:	justice (Matières\J)
	tribunal (Matières\T)
	[jurisprudence] (Matières\ Subdivisions\de forme)
	VAUD. TRIBUNAL CANTONAL (Personnes\V)
Fichiers
Fichiers:	CH_ACV__INV_01__0000697336.pdf
URL vers cette unité de description
URL:	https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=697336
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