Zone d'identification |
| Cote: | SC 194 |
| Titre: | Tribunal de prud'hommes d'Yverdon |
| Dates: | 1888-1962 |
| Période de création: | 1888 - 1962 |
| Niveau: | Fonds |
| Mètres linéaires: | 1,50 |
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Zone du contexte |
| UD - Producteur des documents (Association): |  Tribunal de prud'hommes d'Yverdon |
| Historique archivistique: | Ces documents ont été retrouvés par Mme Catherine Guanzini, archiviste communale d'Yverdon-les-Bains, dans les soupentes de l'Hôtel-de-Ville. D'après leur état et l'épaisseur de la couche de poussière, ils y étaient depuis plusieurs dizaines d'années. On ignore quand et pourquoi ils ont été placés là. Il est possible que les séances du Tribunal de prud'hommes aient été tenues à l'époque dans une salle de l'Hôtel de Ville. |
| Modalités d'entrée: | Versement du 4 août 2008 par Mme Catherine Guanzini, archiviste communale d'Yverdon-les-Bains, Hôtel de Ville, 1400 Yverdon-les-Bains. |
| Date d'entrée: | 04/08/2008 |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Archives du Tribunal de prud'hommes d'Yverdon :
- procès-verbaux des séances des Conseils de prud'hommes 1893-1942
- registres d'inscription et répertoires des causes 1894-1962
- procès-verbaux des audiences de conciliation et de jugement 1894-1962
- registres des Commissions d'apprentissage 1895-1928
- documents administratifs divers 1888-1925. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch et art. 23 al. 2 RLArch) : délai spécial de l'art. 12 al. 2 LArch (10 ans après le décès, ou 100 ans après la naissance, ou 100 ans après l'ouverture du dossier), mais au minimum 50 ans dès la date de la décision mettant un terme à la procédure. |
| Langue: | Français |
| Caractéristiques matérielles: | Registre; Registre d'onglets; Boîte; Enveloppes |
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Zone des sources complémentaires |
| Sources complémentaires: | - K XXII : Tribunal de prud'hommes de Lausanne 1888-1946.
- S 56 : Tribunal de prud'hommes de Nyon et Prangins 1896-1976.
- S 91 : Tribunal de prud'hommes de Payerne 1892-1929.
- S 192 : Tribunal de prud'hommes de Lausanne 1932-1981.
- SC 42 : Tribunal de prud'hommes de Renens, Chavannes, Crissier, Ecublens 1957-1990.
- SC 44 : Tribunal de prud'hommes de Lausanne 1982-1989. |
| Bibliographie: | - CAM, Pierre, Les prud'hommes : juges ou arbitres ? Les fonctions sociales de la justice du travail. Paris : Presse de la Fondation des
sciences politiques, 1981.
- CHARMEY, Ryvier, Les règles de compétence attributives des autorités judiciaires vaudoises en matière civile. Thèse de droit.
Lausanne, 1987, pp. 43-44.
- DUBOIS, Evelyne, La notion du conflit de travail au Centre psycho-social de Montreux. Lausanne : Ecole d'études sociales et
pédagogiques, 1976.
- GAUTHIER, Emile, Contribution à l'étude de la conciliation et de l'arbitrage dans les conflits du travail. Thèse de droit, Lausanne :
Impr. Renaissance, 1923.
- RYTER, Filippo, Article 343 CO et procédure civile vaudoise en matière de conflit de travail : étude de droit fédéral et de procédure
civile vaudoise. Thèse de droit. Lausanne : Payot, 1990.
- TAPPY, Denis, " La nouvelle organisation judiciaire vaudoise ", in Les nouveaux fors fédéraux et les nouvelles organisations
judiciaires : travaux de la journée d'étude organisée le 10 octobre 2000 à l'Université de Lausanne, édités par Claude RAMONI.
Lausanne : CEDIDAC [Centre du droit de l'entreprise de l'Université de Lausanne], 2001, pp. 93-161.
- "Rapport au Grand Conseil de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur les Conseils de prud'hommes ", in Bulletin des
séances du Grand Conseil, 1888, pp. 660-664.
- " Exposé des motifs et annexe du projet de loi sur les conseils de prud'hommes ", in Bulletin des séances du Grand Conseil,
printemps 1911, annexe (n°5).
- " Exposé des motifs et projet de loi sur les tribunaux de prud'hommes " in Bulletin des séances du Grand Conseil, 1954 (1), pp.
302-322.
- " Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la réforme de l'organisation judiciaire après la révision des articles judiciaires de la
Constitution vaudoise; Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jean Heim et consorts demandant d'étudier une
modification de la loi d'organisation judiciaire en vue d'augmenter la compétence des Tribunaux de district et de leur président en
matière civile pécunière; Exposé des motifs et projet de loi sur la juridiction du travail [et sur la modification de diverses lois judiciaires]
", in Bulletin des séances du Grand Conseil, février 1999, pp. 6176-6277 (en particulier pp. 6245-6260), mai 1999, pp. 110-208 et pp.
908-935. |
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Informations internes des archives |
| Notes de l'archiviste: | - Un tri a été effectué sur place par Christian Gilliéron, adjoint du directeur des ACV. Ont été éliminés les dossiers des causes (les jugements étant conservés), les documents comptables, la correspondance générale, les circulaires et autres documents administratifs, les imprimés officiels.
- Inventaire réalisé par Marion Vernez et Marco Pesenti, sous la direction de Christian Gilliéron. Terminé le 20 avril 2011. |
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Descripteurs |
| Entrées: |  conciliation civile (Matières\C) |
| [contrat de travail] (Matières\ Subdivisions\de forme) |
| droit du travail (Matières\D) |
| employeur (Matières\E) |
| Yverdon-les-Bains (Suisse, VD) (Lieux\Y) |
| travailleur (Matières\T) |
| employé (Matières\E) |
| YVERDON-LES-BAINS. TRIBUNAL DE PRUD'HOMMES (Personnes\Y) |
| conseil de prud'hommes (Matières\C) |
| tribunal civil (Matières\T) |
| tribunal du travail (Matières\T) |
| affaire civile (judiciaire) (Matières\A) |
| chef d'entreprise (Matières\C) |
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Fichiers |
| Fichiers: | |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=64922 |
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