SC 194/1-6 Procès-verbaux des séances des Conseils de prud'hommes, 1893-1942 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 194/1-6
Titre:Procès-verbaux des séances des Conseils de prud'hommes
Dates:1893-1942
Période de création:1893 - 1942
Niveau:Série
Importance matérielle:6 registres

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Registres des procès-verbaux des réunions administratives des différents Conseils.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:- Les procès-verbaux du Conseil du groupe 5 manquent.
- Voir aussi les documents administratifs divers (cote : SC 194/31.).
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=348079
 

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