SC 193 Office cantonal du registre du commerce, 1851-1979 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - SC Ordre judiciaire, entrées dès 1996 (Sous-section)

Zone d'identification
Cote:	SC 193
Titre:	Office cantonal du registre du commerce
Dates:	1851-1979
Période de création:	1851 - 1979
Niveau:	Fonds
Importance matérielle:	5560 dossiers dans 244 boîtes
Mètres linéaires:	30,50

Zone du contexte
UD - Producteur des documents (Association):	Office cantonal du registre du commerce
Historique archivistique:	Les 19 Registres du commerce (RC) de district étaient tenus par les greffiers des 19 Tribunaux de district (TD). En 2000, les RC de district ont été supprimés (en même temps que les TD, auxquels ont succédé 4 Tribunaux d'arrondissement) et ont été remplacés par une institution cantonale unique, l'Office cantonal du Registre du commerce, établi à Moudon, qui a alors reçu toutes les archives auparavant détenues par les RC de district. Les documents qui constituent le fonds SC 193 ont été versés aux ACV par l'Office cantonal du RC le 26 novembre 2007 (voir aussi "Information sur le traitement", ci-après).
Modalités d'entrée:	Versement du 26 novembre 2007 par l'Office cantonal du Registre du commerce, rue Grenade 38, 1510 Moudon.
Date d'entrée:	26/11/2007

Zone du contenu et de la structure

Contenu:

Dossiers contenant les pièces justificatives des inscriptions au Registre du commerce, classées par district puis par raison sociale et concernant les "sociétés" (sociétés anonymes, sociétés à responsabilité limitée, coopératives, associations, fondations, succursales, etc.) radiées du RC jusqu'au milieu des années 1970 en principe (mais dans certains cas jusqu'en 1979). Les pièces les plus anciennes remontent au milieu du 19e siècle, bien que les RC de district n'aient été créés qu'en 1883. Les pièces concernant les entreprises individuelles, les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite n'ont pas été conservées.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Libre (en raison de la nature des documents).
Langue:	Français
Caractéristiques matérielles:	Boîte; Chemise
Instruments de recherche:	Site Internet du Registre du commerce : http://www.vd.ch/autorites/ordre-judiciaire/registre-du-commerce/

Zone des sources complémentaires
Sources complémentaires:	1) Versements contenant des dossiers de pièces justificatives des inscriptions au Registre du commerce concernant des "sociétés" (sociétés anonymes, sociétés à responsabilité limitée, coopératives, associations, fondations, succursales, etc.) radiées du RC pendant la période allant (en principe) du milieu des années 1970 à 2000 : - RC d'Aigle : SC 67 (250 dossiers); SC 185 (491 dossiers). - RC d'Avenches : SC 68 (37 dossiers); SC 190 (57 dossiers). - RC d'Aubonne : SC 46 (60 dossiers); SC 192 (119 dossiers). - RC de Cossonay : SC 69 (126 dossiers); SC 178 (193 dossiers). - RC d'Echallens : SC 70 (102 dossiers); SC 187 (224 dossiers). - RC de Grandson : SC 71 (75 dossiers); SC 176 (119 dossiers). - RC de Lausanne : S 107 (1401 dossiers); SC 72 (2974 dossiers); SC 191 (4993 dossiers). - RC de La Vallée : SC 73 (57 dossiers); SC 182 (48 dossiers). - RC de Lavaux : SC 74 (200 dossiers); SC 186 (345 dossiers). - RC de Morges : SC 45 (549 dossiers); SC 189 (1119 dossiers). - RC de Moudon : SC 75 (84 dossiers); SC 175 (97 dossiers). - RC de Nyon : SC 76 (622 dossiers); SC 184 (958 dossiers). - RC d'Orbe : SC 77 (130 dossiers); SC 179 (136 dossiers). - RC d'Oron : SC 78 (45 dossiers); SC 180 (85 dossiers). - RC de Payerne : SC 79 (97 dossiers); SC 177 (142 dossiers). - RC du Pays-d'Enhaut : SC 80 (6 dossiers); SC 181 (26 dossiers). - RC de Rolle : SC 81 (102 dossiers); SC 174 (137 dossiers). - RC de Vevey : SC 82 (727 dossiers); SC 188 (1069 dossiers). - RC d'Yverdon : SC 83 (213 dossiers); SC 183 (340 dossiers). Nombre total de dossiers contenus dans les versements mentionnés ci-dessus : 18'555. 2) N 3 : Registre professionnel du canton de Vaud.
Sources complémentaires hors ACV:	Office cantonal du Registre du commerce (Rue Grenade 38, Case postale 198, 1510 Moudon) : dossiers des sociétés actives ou radiées après 2000.
Bibliographie:	A) Ouvrages - BURCKHARDT Walther; Le registre du commerce : jurisprudence du Conseil fédéral et du Département fédéral de justice et police depuis 1903, [trad. par Georges Bovet], [Tiré à part de: Droit fédéral suisse. - Neuchâtel : Delachaux et Niestlé, 1932. - T. 3], Neuchâtel : Delachaux et Niestlé, [1932]. - COUCHEPIN, René, Die Praxis des Bundesgerichts in Handelsregistersachen : Sammlung von Entscheiden (1929-1945), Zurich, Polygraphischer Verlag, 1946. - DUC, Nicolas, « Le pouvoir d'examen du préposé au registre du commerce », In: Reprax. - Zürich. - Jg. 2(2000), 1, p. 63-71. (Reprax : Zeitschrift zur Handelsregisterpraxis = Revue pour le Registre du commerce). - Guide à l'attention des autorités du Registre du commerce concernant l'examen des raisons de commerce et des noms : 1er janvier 1998, éd. par OFFICE FEDERAL DU REGISTRE DU COMMERCE, Berne, Office central fédéral des imprimés et du matériel, 1998. - GWELESSIANI, Michael, Praxiskommentar zur Handelsregisterverordnung, Zurich, Schulthess, 2008. - Handbuch für das Handelsregister, éd. par KÜNG, Manfred, MEISTERHANS, Clemens, ZENGER, Urs, [Kriegstetten], Q-Verlag, 1995. - KNECHT, Max, et KOCH, Jules, Handelsregisterliche Eintragungen : ein Leitfaden zur AG, GmbH, Genossenschaften und Stiftung, Zurich, Schulthess, 2008. - LE FORT, Henri, Le registre du commerce et les raisons de commerce : commentaire pratique du Code fédéral des obligations, Genève : H. Georg , 1884. - NAYMARK, Gustave-A., Ordonnance sur le Registre du commerce : jurisprudence fédérale et cantonale, Lausanne : Nouvelle bibl. de droit et de jurisprudence, 1964. - OFFICE FEDERAL DU REGISTRE DU COMMERCE, Guide à l'attention des autorités du Registre du commerce concernant l'examen des raisons de commerce et des noms : 1er janvier 1998, Berne : Office central fédéral des imprimés et du matériel, 1998. - REBSAMEN, Karl, Das Handelsregister : ein Handbuch für die Praxis, Basel, Notariatskammer Basel-Stadt, 1995. - Registre du commerce : Moudon, éd. par Département des infrastructures, Lausanne, 2009. - Registre professionnel du Canton de Vaud , [publié par la Chambre vaudoise du commerce, de l'industrie et des métiers ; [puis] par l'Union vaudoise des associations industrielles, commerciales et de métiers], Lausanne : [s.l.], 1943-1996. - SIEGMUND, L., trad. par LE FORT, Henri, Guide des préposés au Registre du commerce de la Confédération suisse, Genève, Bâle, H. Georg, 1892. - SIFFERT, Rino, Handelsregisterrecht [Entwicklungen 2008-2009], Bern, Stämpfli, 2009. - STEIGER, Fritz von, Les inscriptions concernant les sociétés anonymes au Registre du commerce, éd. française par Philippe FREYMOND, Zurich, Ed. polygraphiques, 1938. - TRUTMANN, Hans-Peter, Die Ragionenbücher: ein Beitrag zur Geschichte der Handelsregister in der Schweiz (1696-1883), Zurich, ADAG Administration und Druck, 1985. - VIANIN, Guillaume, L'inscription au Registre du commerce et ses effets, Fribourg, Ed. universitaires, 2000. - VOGT, Hans-Ueli, Der öffentliche Glaube des Handelsregisters : Registerrecht - Vertrauenshaftung - Ökonomie der Information, Zurich, Basel, Genf, Schulthess, 2003. - WYSSA, Gérard, Les effets externes de l'inscription au Registre du commerce, Lausanne, Payot, 1950. B) Périodiques officiels - Schweizerisches Handelsamtsblatt = Feuille officielle suisse du commerce = Foglio ufficiale svizzero di commercio, Berne, 1883- (https://www.shab.ch). - Feuille des avis officiels du canton de Vaud, Lausanne, 1806-. - Jahrbuch des Handelsregisters = Annuaire du registre du commerce = Annuario del registro di commercio, [hrsg. von der Registergilde Zürich], Zürich : Schulthess Polygraphischer Verl. ; [dann] Bern : Stämpfli, 1992-. C) Règlementation fédérale du Registre du commerce : - Règlement du 29 août 1882 concernant le Registre du commerce et la Feuille officielle du commerce. - Règlement du 6 mai 1890 concernant le Registre du commerce et la Feuille officielle du commerce (modifié en particulier en 1910, 1916, 1917, 1918). - Ordonnance du 7 juin 1937 sur le Registre du commerce (modifiée en 1970, 1971,1982, 1989, 1992, 1996, 1997, 2004, 2005, 2006). - Ordonnance du 17 octobre 2007 sur le Registre du commerce. D) Législation cantonale sur le Registre du commerce : - Loi du 2 décembre 1882 sur la tenue du Registre du commerce. - Loi du 18 novembre 1890 sur la tenue du Registre du commerce. - Loi du 23 mai 1950 sur le Registre du commerce et le Registre des régimes matrimoniaux. - Loi du 15 juin 1999 sur le Registre du commerce.

Zone des notes

Notes:

Les ACV n'ont reçu à ce jour qu'un seul type de documents en provenance des 19 ex-Registres du commerce de district : les dossiers des pièces justificatives relatives aux inscriptions au RC. L'Office cantonal du Registre du commerce (créé en 2000 en remplacement des 19 RC de district) conserve notamment les documents suivants, en principe dès 1883 :
- le registre journalier (inscriptions chronologiques)
- le registre principal (inscriptions réunies par raison sociale)
- le répertoire alphabétique.

Le registre principal a été tenu sur fiches (les "fiches analytiques") dès 1973 dans la plupart des offices (dès 1966 à Morges et dès 1969 à Lausanne) et cela jusqu'en 2000, date à laquelle il a été informatisé. Toutes les fiches existantes ont alors été saisies dans la base informatique du RC. En consultant le site Internet du RC (http://www.vd.ch/fr/autorites/ordre-judiciaire/registre-du-commerce), on peut donc en principe trouver la trace non seulement de toutes les sociétés actives, mais également de celles radiées depuis 1973 (parfois quelques années antérieurement).

L'Office cantonal du Registre du commerce a également conservé l'ensemble des documents réunis par les 19 ex-Registres des régimes matrimoniaux (RRM), tenus par les greffiers des Tribunaux de district de 1912 à 1987 y compris.

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:

A l'origine et jusqu'en 2000 pour la plupart des RC de district, les dossiers tels que ceux qui sont contenus dans le présent fonds n'existaient pas (sauf à Lausanne dès 1983 environ, ainsi qu'à Morges et Aubonne dès 1988 environ). Les pièces justificatives des inscriptions au RC étaient classées chronologiquement dans des onglets ou des classeurs; pour les retrouver, on consultait le registre principal (tenu en registres, puis sur des "fiches analytiques" cartonnées, dès 1973 en général, 1966 à Morges, 1969 à Lausanne), qui indiquait les références des différentes pièces. Entre 1999 et 2001, les pièces concernant une même société ont été réunies par dossiers, par des employés du RC, en se basant sur les indications figurant sur les fiches analytiques (sauf pour les pièces relatives aux raisons individuelles, sociétés en nom collectif et sociétés en commandite, qui ont été laissées dans leur classement chronologique d'origine). En 2001, au terme du reclassement, tous les dossiers des sociétés radiées depuis plus de 10 ans (soit ceux couvrant une période allant de 1973 [voire avant, dans certains cas] à1989/1990) ont été versés aux ACV (versements SC 67 à SC 83; ceux de Morges et Aubonne [SC 45 et SC 46] avaient déjà été transmis en 2000; des dossiers plus anciens en provenance de Lausanne avaient déjà été remis vers 1980 et en 1989 : voir le versement S 107). Enfin, le 26 novembre 2007, tous les dossiers des sociétés radiées entre 1989/1990 et 2000 (soit jusqu'à la fin des RC de district) ont également été versés aux ACV (versements SC 174 à SC 192), ainsi que l'ensemble des onglets ou classeurs contenant des pièces justificatives encore classées chronologiquement (qui devraient donc théoriquement être datées de 1883 à 1972 au maximum; en pratique, les plus anciennes débutent au milieu du 19e siècle et les plus récentes vont jusqu'en 1979) (versement SC 193).

Aux ACV, la masse énorme de ces documents classés chronologiquement (50 mètres linéaires à l'origine) a été triée pièce à pièce : celles concernant des "sociétés" (sociétés anonymes, sociétés à responsabilité limitée, coopératives, associations, fondations, succursales, etc.) ont été conservées et réunies par dossiers individuels (dans certains cas, on a rassemblé en dossiers collectifs les pièces concernant divers types de sociétés locales : syndicats agricoles, sociétés de laiterie et/ou de fromagerie, sociétés de fontaines et/ou des eaux, moulins agricoles et/ou battoirs, caisses d'épargne et/ou de crédit mutuel, sociétés de tir, de musique, etc.). Les pièces concernant des sociétés immobilières ont été éliminées, à l'exception des statuts. Les pièces concernant des entreprises individuelles, sociétés en nom collectif et sociétés en commandite ont été éliminées. Ce travail a été réalisé par étapes de 2010 à 2016. Vu l'ampleur de la tâche, il est pratiquement inévitable que quelques erreurs et oublis aient été commis. Par ailleurs, il semble que des éliminations de pièces de sociétés radiées ont parfois eu lieu dans certains offices avant 2000.

Les cotes des dossiers répertoriés dans le présent inventaire sont formées de la cote générale du fonds (SC 193), suivie du numéro du district (de 1 à 19), du numéro de la boîte au sein du district et finalement du numéro du dossier au sein de la boîte. Les noms des sociétés constituent les intitulés de chaque notice, mais n'ont pas fait l'objet de surcroît d'une indexation par descripteur "personne". On les trouvera donc par une recherche plein texte ou dans le champ "intitulé", mais pas par une recherche de descripteur.

Constitution et classement des dossiers réalisés par Philippe Barras, Pedro Benido, Bruno Liberado, Charlotte Magnenat, Michel Oddershede, Mirco Salvino et Patrick Scholl. Saisie dans la base de données DAVEL effectuée par Shenoll Restelica. Sous la supervision de Christian Gilliéron. Terminé le 12 décembre 2016.