Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 64 (0,09s) 1234567>>
		Affaires relatives au Registre du commerce (RC) et au Registre des régimes matrimoniaux (RRM)	1882 - 1962	Série	S 239/28-37
		Création de SACT Cossonay Holding SA	01/01/1988 - 31/12/1988	Dossier	PP 632/48
		Documents constitutifs de la Fondation Familles sans frontières	1992 - 1993	Dossier	PP 1111/209
		Extrait du registre du commerce lausannois concernant la Fondation Sentinelles	1996	Dossier	PP 1111/7
		Handelsregister Einträge des Vereins Ref. Töchter Institut	1995	Dossier	PP 858/56/1
		Handelsregistereinträge	1994 - 2003	Dossier	PP 858/10
		Informatisation du registre du commerce	12/11/1990 - 26/11/2002	Dossier	SC 232/313
		Inscription au Registre du commerce.	01/07/1985 - 30/11/1994	Dossier	PP 848/6
		Inspecteur cantonal du Registre du commerce, Tribunaux de prud'hommes, Tuteur général et Chambre des mineurs	1928 - 1970	Dossier	S 239/104
		Lois et décrets divers	01/12/1900 - 23/05/1950	Dossier	S 132/770/1