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Acte de création de fondation Baronne Gertrude de Szilassy
01/11/1938 - 01/11/1938
Pièce
PP 462/86
Actes officiels de la Fondation en faveur de la caisse-maladie des ouvriers
01/01/1908 - 31/12/1969
Dossier
PP 632/126
Affaires concernant les fondations, les asiles, les orphelinats et les maisons
1938 - 1986
Série
S 33/341-425
Associations et fondations.
01/01/1964 - 31/12/1981
Série
S 42/38-46
Autorité de surveillance des fondations
1900 - 2010
Fonds
SB 215
Besson (John)
01/01/1177 - 31/12/1990
Fonds
PP 346
Capitaux
01/01/1885 - 31/12/1957
Pièce
P Paroisse catholique d'Echallens 170
Château de Coinsins
1404 - 2000
Fonds
PP 530
Correspondance avec les autorités de surveillance des Fondations de la SACT
01/01/1956 - 31/12/1966
Dossier
PP 632/137
Dossiers des fondations
01/01/1921 - 31/12/1974
Sous-série
S 145/82-146
Critères de recherche
Descripteur(s)
fondation (droit privé) (Matières\F)
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