SC 196/8 Regroupement des Justices de paix et émoluments , 1972 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 196/8
Titre:Regroupement des Justices de paix et émoluments
Dates:1972
Période de création:1972
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Rapports "Moser" et "Bron" concernant le regroupement des Justices de paix et les émoluments dûs aux Juges et Justices de paix

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  justice de paix suisse vaudoise (Matières\J)
  réforme judiciaire (Matières\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=758802
 

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