K XVIII h 45 Circulaires et ordres reçus au Tribunal de district de la Vallée du Lac de Joux et autres actes concernant la Justice pénale et civile, 1798.01.01-1862.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII h 45
Titre:Circulaires et ordres reçus au Tribunal de district de la Vallée du Lac de Joux et autres actes concernant la Justice pénale et civile
Dates:1798-1862
Période de création:01/01/1798 - 31/12/1862
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 1811-1862: circulaires et correspondances adressées au Tribunal de district de la Vallée du Lac de Joux.
- 1799-1853: répertoire des circulaires et autres actes concernant la Justice pénale et civile.
- 1798-1810: livre pour annoter les mandats et ordres qu'on reçoit au Tribunal de district de la Vallée du Lac de Joux.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  tribunal civil (Matières\T)
  Joux (Suisse, vallée, VD) (Lieux\J)
  tribunal criminel (Matières\T)
  [circulaire] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  tribunal de district (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=497068
 

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