K XVIII h 46-55 Registres des hypothèques, 1806.01.01-1842.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XVIII h 46-55
Titre:Registres des hypothèques
Dates:1806-1842
Période de création:01/01/1806 - 31/12/1842
Niveau:Série

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [registre des hypothèques] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  Joux (Suisse, vallée, VD) (Lieux\J)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=497069
 

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