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Biens ecclésiastiques. Grosse des censes à 5% dues à LL.EE. de Berne, à cause de leurs fiefs ecclésiastiques et ruraux
28/12/1618 - 25/11/1625Pièce RMS 22002.108 -2- AC Vevey GA 18 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Charges et hypothèques
16/04/1898 - 30/12/1911Sous-sous-série SB 291/438-446 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Charges et hypothèques
22/04/1898 - 30/12/1911Sous-sous-série SB 291/235-250 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Contrôle des hypothèques et assignats
1803 - 1889Sous-fonds S 11/239-244 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Cour baillivale, hypothèques
1792 - 1797Pièce Bio 13 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Cour baillivale, hypothèques
1789 - 1792Pièce Bio 12 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Hypothèques rière Les Clées et Mont-la-Ville
1770 - 1798Pièce Bin 382 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Justice de paix d'Avenches
01/01/1803 - 31/12/1960Fonds SC 113 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Justice de paix de Ballens
01/01/1759 - 31/12/1968Fonds SC 117 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Justice de paix de Baulmes
01/01/1758 - 31/12/1969Fonds SC 126 Localise l'UD dans le plan d'archivage

Critères de recherche
Descripteur(s)[registre des hypothèques] (Matières\ Subdivisions\de forme)
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Inventaires des Archives cantonales vaudoises

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