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Biens ecclésiastiques. Grosse des censes à 5% dues à LL.EE. de Berne, à cause de leurs fiefs ecclésiastiques et ruraux
28/12/1618 - 25/11/1625
Pièce
RMS 22002.108 -2- AC Vevey GA 18
Charges et hypothèques
16/04/1898 - 30/12/1911
Sous-sous-série
SB 291/438-446
Charges et hypothèques
22/04/1898 - 30/12/1911
Sous-sous-série
SB 291/235-250
Contrôle des hypothèques et assignats
1803 - 1889
Sous-fonds
S 11/239-244
Cour baillivale, hypothèques
1792 - 1797
Pièce
Bio 13
Cour baillivale, hypothèques
1789 - 1792
Pièce
Bio 12
Hypothèques rière Les Clées et Mont-la-Ville
1770 - 1798
Pièce
Bin 382
Justice de paix d'Avenches
01/01/1803 - 31/12/1960
Fonds
SC 113
Justice de paix de Ballens
01/01/1759 - 31/12/1968
Fonds
SC 117
Justice de paix de Baulmes
01/01/1758 - 31/12/1969
Fonds
SC 126
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Descripteur(s)
[registre des hypothèques] (Matières\ Subdivisions\de forme)
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