S 11/239-244 Contrôle des hypothèques et assignats, 1803-1889 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 11/239-244
Titre:Contrôle des hypothèques et assignats
Dates:1803 - 1889
Période de création:1803 - 1889
Niveau:Sous-fonds
Importance matérielle:6 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [registre des hypothèques] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=528968
 

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