S 11 Justice de paix d'Aubonne, 1799.01.01-1949.12.31 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 11
Titre:Justice de paix d'Aubonne
Dates:1799-1949 (essentiellement 1803-1901)
Période de création:01/01/1799 - 31/12/1949
Niveau:Fonds
Importance matérielle:147 registres, 20 registres d'onglets, 63 cahiers, 9 boîtes, 3 enveloppes, 1 cartable et 1 liasse
Mètres linéaires:10,00

Zone du contexte

UD - Producteur des documents (Association): Justice de paix d'Aubonne
Historique archivistique:Ces documents ont été conservés par le greffe de la Justice de paix jusqu'à leur versement aux Archives cantonales vaudoises.
Modalités d'entrée:Versement du 4 novembre 1985
Date d'entrée:04/11/1985

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1) Justice de paix :
- Registres des procès-verbaux de la Justice de paix, 1803-1901.
- Répertoires des tutelles et curatelles, 1799-1947.
- Registres des comptes de tutelles, 1818-1909.

2) Office de paix :
- Inventaires, 1803-1912.
- Registres des appositions de scellés, 1833-1850.
- Testaments, 1799-1924.
- Registre des répudiations et acceptations de succession, 1912-1914.

3) Juge de paix :
- Registres civils, 1805-1846.
- Registres des causes portées en conciliation, 1805-1888.
- Registres civils divers, 1861-1901.
- Registres des causes en paternité ou de moeurs, 1804-1882.
- Registres administratifs et pénaux, 1836-1919.
- Registres des plaintes, soit de police judiciaire, 1803-1840.
- Dossiers de procédures diverses, 1815-1900.
- Registres des poursuites et circulaires, 1825-1912.

4) Huissier-exploitant :
- Registres des saisies, 1880-1892.
- Registres divers, 1846-1892.

5) Contrôle des hypothèques et assignats :
- Registresde contrôle des hypothèques, 1803-1842.
- Registre des assignats déposés, 1803-1889.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Cahier; Boîte; Chemise; Papier; Registre; Registre d'onglets; Cartable

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:SC 93 : Justice de paix d'Aubonne, 1881-1966.
Bibliographie:- Annuaire officiel du canton de Vaud, Lausanne, dès 1817 (annuel).
- Ryvier CHARMEY, Les règles de compétence attributives des autorités judiciaires vaudoises en matière civile, Tolochenaz, 1987.
- Philippe CONOD, Le Code de procédure civile vaudois de 1824, Yverdon-les-Bains, 1987 (Bibliothèque historique vaudoise, n° 88).
- Georges FAVEY, article "Justice" dans Eugène MOTTAZ, Dictionnaire historique, géographique et statistique du Canton de Vaud, Lausanne, 1921, t. II, p. 15-22.
- Henry FORNEY, La Justice de paix vaudoise. Histoire - Documents - Portraits lausannois, Lausanne, 1995.
- La Justice de paix. Brochure publiée par l'Association des Justices de paix à l'occasion de son 75e anniversaire, Moudon, 1994.
- Joël KRIEGER, Le Code de procédure civile vaudois de 1847 : du dogmatisme révolutionnaire au pragmatisme judiciaire, Lausanne, 1993 (Bibliothèque historique vaudoise, n° 108).
- Guy van RUYMBEKE, Les juridictions de paix vaudoises. Des origines à 1889, Lausanne,1986 (Bibliothèque historique vaudoise, n° 85).
- Loi du 30 novembre 1910 d'introduction dans le canton de Vaud du Code civil suisse, in RLVD, 1910, p. 561 sq. (les articles 2 et 3, qui énumèrent les compétences civiles du Juge et de la Justice de paix, sont régulièrement modifiés) (exposé des motifs in Bulletin des séances du Grand Conseil du canton de Vaud (BGC), 1910/2, p. 89).

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:- Inventaire établi par Michel Depoisier, le 14 avril 1986. Complété par Christian Gilliéron le 1er juin 2001.
- Inventaire repris et saisi dans la base de données DAVEL par Daniel Guélat, sous la direction de Christian Gilliéron. Au cours de ce travail, terminé le 24 janvier 2013, la structure du plan de classement a été améliorée et différentes corrections apportées aux intitulés et aux dates.

Inventaires en ligne

Inventaire extrait de DAVEL:CH_ACV__INV_01__0000058573.pdf
 

Descripteurs

Entrées:  AUBONNE. JUSTICE DE PAIX (Personnes\A)
  tribunal civil (Matières\T)
  Aubonne (Suisse, VD) (Lieux\A)
  justice de paix suisse vaudoise (Matières\J)
 

Fichiers

Fichiers:
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=58573
 

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