SB 291/235-250 Charges et hypothèques , 1898.04.22-1911.12.30 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 291/235-250
Titre:Charges et hypothèques
Dates:1898-1911
Période de création:22/04/1898 - 30/12/1911
Niveau:sous-sous-série
Importance matérielle:16 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  charge foncière (Matières\C)
  [registre des hypothèques] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=789658
 

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