SB 291/234 Onglet des charges et hypothèques, Registre des charges , 1889.02.13-1898.03.29 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 291/234
Titre:Onglet des charges et hypothèques, Registre des charges
Dates:1889-1898
Période de création:13/02/1889 - 29/03/1898
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  charge foncière (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=789657
 

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