SB 291/232-233 Onglet des charges et hypothèques, Registre des hypothèques , 1883.01.02-1939.12.08 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 291/232-233
Titre:Onglet des charges et hypothèques, Registre des hypothèques
Dates:1883-1939
Période de création:02/01/1883 - 08/12/1939
Niveau:sous-sous-série
Importance matérielle:2 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [registre des hypothèques] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=789656
 

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