SB 291/225-231 Révision des estimations fiscales , 1960.01.01-1971.09.17 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 291/225-231
Titre:Révision des estimations fiscales
Dates:1960-1971
Période de création:01/01/1960 - 17/09/1971
Niveau:sous-sous-série
Importance matérielle:7 classeurs

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=789655
 

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