SB 291/251-280 Onglet III: Gages immobiliers , 1912.01.04-1955.11.22 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 291/251-280
Titre:Onglet III: Gages immobiliers
Dates:1912-1955
Période de création:04/01/1912 - 22/11/1955
Niveau:sous-sous-série
Importance matérielle:30 registres d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  gage immobilier (Matières\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=789659
 

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