| Cote: | K XIX |
| Titre: | Justices de paix |
| Contenu: | L'origine de la Justice de paix vaudoise est à rechercher dans l'institution du même nom créée en France au début de la Révolution, en 1790. En Suisse, plusieurs projets de loi sur les juridictions de paix ont été élaborés sous le régime de la République helvétique, mais aucun n'a été adopté. En 1803, la Constitution vaudoise a divisé le canton en 60 cercles et prévu que chacun de ceux-ci devait avoir son Juge et sa Justice de paix (trois cercles seront par la suite divisés en deux sections chacun : les Ormonts, Rougemont et Granges).
Il avait été prévu une cote pour chacune des 63 Justices de paix (K XIX suivi d'un chiffre courant, par ordre alphabétique des cercles). Mais une majorité de Justices de paix n'a pas effectué de versement entre 1803 et 1985.
Les documents de cette sous-section comprennent les archives des "Justices de paix" au sens étroit (affaires de tutelles et curatelles pour toute la période, affaires de successions jusqu'en 1885); des "Offices de paix" (affaires de successions dès 1886); des "Juges de paix (affaires civiles contentieuses ou non, poursuites pour dettes, moeurs, affaires pénales, divers), des "Huissiers-exploitants" (affaires de poursuites jusqu'en 1892), ainsi que des registres d'hypothèques antérieurs à 1840. |
| Notes de l'archiviste: | Les archives des fonctions administratives des juges jusqu'en 1832 ont pour la plupart été classées en K VI. |
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Descripteurs |
| Entrées: |   justice de paix suisse vaudoise (Matières\J) |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=292 |
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