| Cote: | K XX |
| Titre: | Offices des poursuites et faillites |
| Contenu: | L'adoption de la Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) en 1889 contraignit les cantons à adapter leur organisation en matière de poursuite et de faillite. En ce qui concerne le canton de Vaud, cela aboutit à la création des Offices des poursuites et faillites (OPF) par la loi du 16 mai 1891 concernant la mise en application dans le canton de Vaud de la loi fédérale sur la poursuite pour dette et la faillite (LVLP), qui entra en vigueur le 1er janvier 1892, en même temps que la LP. Ces nouveaux offices succédèrent aux " huissiers-exploitants ", qui furent en fonction de 1857 à 1891 et qui étaient organisés, comme les justices de paix, au niveau des 60 cercles du canton.
La LVLP de 1891 créa ainsi 19 arrondissements de faillites (un par district) et 24 arrondissements de poursuites, soit en principe un par district, avec les divisions supplémentaires suivantes :
district d'Aigle : arrondissements de Bex (cercle de Bex), d'Aigle (cercles d'Aigle, Villeneuve et Ollon) etdes Ormonts (cercle des Ormonts) ;
district de Grandson : arrondissements de Grandson (cercles de Grandson et Concise) et de Sainte-Croix (cercle de Sainte-Croix) ;
district de Lausanne : arrondissements de Lausanne A (partie orientale de la commune et cercle de Pully) et de Lausanne B (partie occidentale de la commune et cercle de Romanel) (l'art. 1er de la loi précise la division exacte de Lausanne, selon les rues) ;
district de Vevey : arrondissements de Montreux (cercle de Montreux) et de Vevey (cercles de Vevey, Corsier et La Tour-de-Peilz). |
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Descripteurs |
| Entrées: |   office des poursuites et faillites (Matières\O) |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=293 |
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