K XXII Tribunal de prud'hommes de Lausanne, 1888-1946 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XXII
Titre:Tribunal de prud'hommes de Lausanne
Dates:1888-1946
Période de création:1888 - 1946
Niveau:Fonds
Mètres linéaires:2,00

Zone du contexte

UD - Producteur des documents (Association): Tribunal de prud'hommes de Lausanne
Historique archivistique:Ces documents ont été conservés par le Greffe du Tribunal de prud'hommes de Lausanne jusqu'à leur versement aux Archives cantonales vaudoises.
Modalités d'entrée:Versements des 22 août et 8 décembre 1977.
Date d'entrée:22/08/1977
08/12/1977

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Archives du Tribunal de prud'hommes de Lausanne :
- inventaire des archives (1890-1904),
- registres des jugements (1905-1911),
- registres des conciliations (1901-1911),
- liste des membres des Tribunaux (1891-1911),
- registres des procès-verbaux des séances des conseils de groupe (1892-1911),
- rapports des présidents des conseils de groupe (1892-1911),
- registres de procès-verbaux des assemblées générales (1892-1927) et de la commission centrale (1892-1911) des conseils de prud'hommes de Lausanne,
- copies de lettres (1904-1912, 1925-1933),
- circulaires et lettres des autorités et magistrats du canton de Vaud (1889-1907),
- règlements de travail et conventions (1896-1913 environ),
- statistiques des affaires portées devant les conseils de prud'hommes de Genève, La Chaux-de-Fonds et autres (1888-1897),
- registres des demandes (1910-1911) et des offres (1908-1911) d'emplois,
- rôle des causes portées devant les conseils de prud'hommes (1910-1946),
- rôle des causes de l'Office cantonal de conciliation et d'arbitrage en matière de chômage (1919-1923),
- registre des réclamations (1904-1910),
- répertoire alphabétique des établissements de Lausanne soumis à la loi sur les fabriques (s.d.).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Boîte; Chemise; Enveloppe; Registre; Registre d'onglets

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:- S 192 : Tribunal de prud'hommes de Lausanne : procès-verbaux et jugements, conciliations ou autres décisions 1936-1981 ; recours au Tribunal cantonal 1932-1969.
- SC 44 : Tribunal de prud'hommes de Lausanne : procès-verbaux et jugements, conciliations ou autres décisions 1982-1989.
Bibliographie:- CAM, Pierre, Les prud'hommes : juges ou arbitres ? Les fonctions sociales de la justice du travail. Paris : Presse de la Fondation des sciences politiques, 1981.
- CHARMEY, Ryvier, Les règles de compétence attributives des autorités judiciaires vaudoises en matière civile. Thèse de droit. Lausanne, 1987, pp. 43-44.
- DUBOIS, Evelyne, La notion du conflit de travail au Centre psycho-social de Montreux. Lausanne : Ecole d'études sociales et pédagogiques, 1976.
- GAUTHIER, Emile, Contribution à l'étude de la conciliation et de l'arbitrage dans les conflits du travail. Thèse de droit, Lausanne : Impr. Renaissance, 1923.
- RYTER, Filippo, Article 343 CO et procédure civile vaudoise en matière de conflit de travail : étude de droit fédéral et de procédure civile vaudoise. Thèse de droit. Lausanne : Payot, 1990.
- TAPPY, Denis, " La nouvelle organisation judiciaire vaudoise ", in Les nouveaux fors fédéraux et les nouvelles organisations judiciaires : travaux de la journée d'étude organisée le 10 octobre 2000 à l'Université de Lausanne, édités par Claude RAMONI. Lausanne : CEDIDAC [Centre du droit de l'entreprise de l'Université de Lausanne], 2001, pp. 93-161.

- "Rapport au Grand Conseil de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur les Conseils de prud'hommes", in Bulletin des séances du Grand Conseil, 1888, pp. 660-664.
- "Exposé des motifs et annexe du projet de loi sur les conseils de prud'hommes", in Bulletin des séances du Grand Conseil, printemps 1911, annexe (n°5).
- "Exposé des motifs et projet de loi sur les tribunaux de prud'hommes" in Bulletin des séances du Grand Conseil, 1954 (1), pp. 302-322.
- "Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la réforme de l'organisation judiciaire après la révision des articles judiciaires de la Constitution vaudoise; Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jean Heim et consorts demandant d'étudier une modification de la loi d'organisation judiciaire en vue d'augmenterla compétence des Tribunaux de district et de leur président en matière civile pécunière; Exposé des motifs et projet de loi sur la juridiction du travail [et sur la modification de diverses lois judiciaires]", in Bulletin des séances du Grand Conseil, février 1999, pp. 6176-6277 (en particulier pp. 6245-6260), mai 1999, pp. 110-208 et pp. 908-935.

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:Répertoire numérique du 10 août 2004 par Christian Gilliéron, avec la collaboration de Michael Varrin, sur la base d'un bordereau de Laurette Wettstein. Données d'inventaire importées dans scopeArchiv avec l'outil CoSA en janvier 2012.

Inventaires en ligne

Inventaire extrait de DAVEL:CH_ACV__INV_01__0000014051.pdf
 

Descripteurs

Entrées:  emploi - recherche (Matières\E)
  chômage (Matières\C)
  conciliation (Matières\C)
  [contrat de travail] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  convention collective de travail (Matières\C)
  demandeur d'emploi (Matières\D)
  employé (Matières\E)
  employeur (Matières\E)
  entreprise (Matières\E)
  affaire civile (judiciaire) (Matières\A)
  tribunal civil (Matières\T)
  Loi sur le travail dans les fabriques / Suisse (Matières\L)
  offre d'emploi (Matières\O)
  travailleur (Matières\T)
  chef d'entreprise (Matières\C)
  personnel (Matières\P)
  profession (Matières\P)
  droit du travail (Matières\D)
  [règlement de profession] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  tribunal du travail (Matières\T)
  GENEVE. CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LA VILLE (Personnes\G)
  LA CHAUX-DE-FONDS. CONSEIL DE PRUD'HOMMES (Personnes\L)
  VAUD. OFFICE CANTONAL DE CONCILIATION ET D'ARBITRAGE EN CAS DE CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL (Personnes\V)
  LAUSANNE. TRIBUNAL DE PRUD'HOMMES (Personnes\L)
  industrie suisse vaudoise (Matières\I)
  fabrique (Matières\F)
  Lausanne (Suisse, VD) (Lieux\L)
  [sentence arbitrale] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [liste] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

Fichiers

Fichiers:
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=14051
 

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