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	Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote
Résultats 1 à 6 de 6 (0,08s) 1
	Dossier pénal : contravention à la loi fédérale sur les fabriques.	01/01/1934 - 31/12/1934	Dossier	S 80/248
	Dossier pénal : contravention à la loi fédérale sur les fabriques.	01/01/1943 - 31/12/1943	Dossier	S 80/297
	Tribunal de district de Moudon	01/01/1750 - 31/12/1920	Fonds	K XVIII l
	Tribunal de district d'Orbe	01/01/1798 - 31/12/1937	Fonds	K XVIII n
	Tribunal de prud'hommes de Lausanne	1888 - 1946	Fonds	K XXII
	Votation du 17 février 1924	01/01/1924 - 31/12/1924	Dossier	PP 845/38

Critères de recherche
Descripteur(s)	Loi sur le travail dans les fabriques / Suisse (Matières\L)

Portfolio:
Désignation: