Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 24 (0,09s) 123>>
		Affaires de particuliers / particulières	01/01/1751 - 31/12/1791	Dossier	Bik 1500
		Affaires portées en conciliation devant le juge de paix	1803 - 1815	Pièce	K XIX 49/78
		Conciliation.	28/08/1292 - 28/08/1292	Pièce	P Palézieux III
		Conciliation.	25/01/1727 - 25/01/1727	Pièce	P Palézieux C 25
		Justice de paix de Montreux	01/01/1798 - 31/12/1973	Fonds	S 274
		Logements : Commission de conciliation.	01/01/2000 - 31/12/2000	Dossier	SB 187/55-70
		Prononcés du juge de paix : - amendes (1828-1853) - conciliations (1843-1883)	1828 - 1883	Pièce	K XIX 49/77
		Registre des conciliations	04/08/1803 - 01/11/1940	Série	K XIX 29/111-258
		Registre des conciliations	01/08/1886 - 01/02/1898	Pièce	S 205/309
		Registres civils et de conciliations	1803 - 1862	Série	K XIX 23/89-96