S 205/309 Registre des conciliations, 1886.08.01-1898.02.01 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 205/309
Titre:Registre des conciliations
Dates:01.08.1886 - 01.02.1898
Période de création:01/08/1886 - 01/02/1898
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  conciliation (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=293696
 

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