K XIX 29/111-258 Registre des conciliations, 1803.08.04-1940.11.01 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 29/111-258
Titre:Registre des conciliations
Dates:4 août 1803- 1er novembre 1940
Période de création:04/08/1803 - 01/11/1940
Niveau:Série
Importance matérielle:148 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  conciliation (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1002697
 

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