K XIX 29/77-673 Juge de paix, 1803-1943 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 29/77-673
Titre:Juge de paix
Dates:1803-1943
Période de création:1803 - 1943
Niveau:Sous-fonds
Importance matérielle:493 registres, 74 registres d'onglets, 16 boîtes et 1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:3) Juge de paix :
registres des ordonnances civiles (1803-1941);
registres des conciliations (1803-1940);
registres de la Cour sommaire (1805-1846);
registre du Juge de paix pour affaires de son office (1858-1865);
registres des jugements par défaut (1875-1935);
registres civils des jugements/des jugements contradictoires (1851-1940);
registres des saisies (1805-1811, 1825-1849, 1876-1883);
registres des poursuites (1846-1892);
registres des décisions en matière de poursuites (1892-1940);
registres des ordonnances de séquestres (1892-1941);
registres des dépôts judiciaires (1828-1939);
registres des dépôts ensuite de saisies (1873-1895);
registres des moeurs (1803-1810, 1819-1921);
registres des légalisations (1855-1943);
registre des inscriptions des plaintes et rapports (1845-1848);
registres des plaintes criminelles et affaires pénales (1803-1808);
registres des expertises (1873-1941);
registre des listes de frais (1839-1847).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1001947
 

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