K XIX 29/77-110 Registre des ordonnances civiles, 1803-1941 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 29/77-110
Titre:Registre des ordonnances civiles
Dates:1803-1941
Période de création:1803 - 1941
Niveau:Série
Importance matérielle:34 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1002656
 

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